Actualités 2015

Schéma Régional de cohérence écologique

 
 
Schéma Régional de cohérence écologique

Le Conseil Régional de Franche-Comté, réuni en séance plénière le 16 octobre 2015, a approuvé le SRCE par délibération n°15AP.77 (25 voix pour, 12 voix contre et 4 abstentions).

Le Préfet de Franche-Comté et du Doubs, Raphaël Bartolt, a signé le 2 décembre 2015 l’arrêté adoptant le SRCE. 
 La déclaration environnementale annexée à l’arrêté a été signée conjointement par la Présidente du Conseil Régional, Marie-Guite Dufay, et par le Préfet de région.

Pour plus d'informations consultez l'article sur le site de la DREAL : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-ecologique-de-a6083.html