Actualités 2016

Plan de soutien à l'élevage français

 
 
Plan de soutien à l'élevage français

Le gouvernement renforce ses mesures de soutien aux éleveurs et les étend à d'autres secteurs en difficulté.
Point des demandes d'aides pour le Doubs et en région Bourgogne-Franche-Comté

Dans le département du Doubs, 394 dossiers de demandes ont été déposés et 208 sont éligibles. Ces 208 éleveurs seront bénéficiaires des mesures annoncées.  

1. Bilan du Plan de Soutien à l’Elevage (PSE) en Bourgogne-Franche-Comté à ce jour

Une première enveloppe a été déléguée en région pour un montant de 9,3 M€ au titre des aides à la trésorerie (Fonds d'allègement aux charges, volet A). Les montants mobilisés par les remises prestations sociales et impôts sont encore en cours de calcul pour la Bourgogne-Franche-Comté. Leurs montants seront à additionner à l'enveloppe de 9,3M€.

6 129 dossiers ont été reçus en cellule d’urgence et 3293 ont pu être retenus (éligibles et priorisés) et ont été transmis à 75% à FranceAgriMer à ce jour pour paiement.

Par ailleurs, la MSAMutualité sociale agricole a mis en place la possibilité d'un changement d'assiette de cotisation pour les exploitations en très forte difficulté, c'est à dire ayant eu un revenu inférieur à 4 184 euros au titre de l'année 2015.

2800 demandes ont été reçues en Bourgogne sur lesquelles, 1334 ont été accordées car étant éligibles.

704 demandes ont été reçues en Franche-Comté sur lesquelles, 520 ont été accordées car étant éligibles.

2. Les annonces gouvernementales sont les suivantes (données chiffrées nationales) :

  • 35 M€ seront consacrés aux indemnisations de la FCO pour les éleveurs (31 M€) et les commerçants de bestiaux (4M€).
  • Une indemnisation est prévue pour les éleveurs touchés par la sécheresse de l'été 2015 avec des missions d’expertises dans les zones qui n’ont pas été reconnues en première instance.
  • 125 millions d’euros viendront compléter le Plan de Soutien à l’Elevage (PSE) :  

• 50 M€ de Fonds d’allégement des charges (FAC)

• 50 M€ de prises en charge de cotisations MSAMutualité sociale agricole

• 25 M€ pour prolonger l’année blanche jusqu’au 30 juin 2016 et l’étendre à d’autres filières de production également en difficulté (céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, et producteurs de légumes).

  • Des aides de trésorerie (ATR) seront mises en place dans l’attente du paiement des aides de la PACPolitique agricole commune pour les MAEC, les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l’assurance-récolte. Cela représente une avance de trésorerie d’environ 500 M€.