Actualités 2018

Vente de fleurs sur la voie publique

 
 

D’une façon générale, toute vente, toute activité commerciale sur le domaine public sans autorisation, permis de stationnement ou permission de voirie délivrés par les autorités locales, est interdite. Cette pratique pourrait être sanctionnée d’amendes et de possible confiscation des marchandises en application de dispositions du code de commerce et du code de commerce.

La vente de muguet sur la voie publique entre dans le cadre de ce dispositif réglementaire.

Toutefois, conformément à une longue tradition, la vente de muguet fait, dans la pratique, l’objet de tolérance de la part des autorités locales et est admise à titre exceptionnel, et exclusivement, le 1er mai.

Certaines communes organisent elles-mêmes, par arrêté municipal, la vente de muguets par les particuliers : elles peuvent imposer des conditions particulières comme , par exemple : respecter une distance minimale par rapport aux boutiques de fleuristes, vendre du muguet sauvage, sans racine, ne pas ajouter d’autres fleurs ou verdure….

Par conséquent, pour la vente de muguet le 1er mai, il convient de se rapprocher préalablement de la mairie pour connaître la réglementation applicable dans la commune.