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Cérémonie des voeux aux personnalités par M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs

 
Cérémonie des voeux aux personnalités par M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs

Discours prononcé par M. le Préfet du Doubs le 4 janvier 2017

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Madame la présidente du Conseil régional,

Madame la présidente du Conseil départemental du Doubs,

Monsieur le maire de Besançon, Président du Grand Besançon,

Mesdames et Messieurs les conseillers du Conseil économique, social et environnemental,

Monsieur le premier président de la Cour d’appel de Besançon,

Monsieur le procureur général près la Cour d’appel de Besançon,

Monsieur le président du Tribunal administratif, Madame la présidente du tribunal de grande instance de Besançon,

Madame la procureure de la République près le TGITribunaux de grande instance de Besançon,

Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux et départementaux,

Mesdames et Messieurs les maires et présidents de communautés de communes,

Mesdames et Messieurs les élus,

Madame et Messieurs les sous-préfets,

Mesdames et Messieurs les officiers généraux et supérieurs,

Mesdames et Messieurs les représentants des autorités civiles et militaires,

judiciaires, administratives, académiques ou religieuses,

Mesdames et Messieurs les consuls,

Mesdames et Messieurs les représentants des chambres consulaires, des organisations professionnelles et syndicales,

Mesdames et Messieurs les représentants du culte,

Mesdames et Messieurs les présidents d’associations d’anciens combattants,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Permettez-moi de vous souhaiter à toutes et tous, au nom de l’ensemble des services de l’État du Doubs, mes vœux les plus chaleureux pour cette nouvelle année.

L’année 2016 aura été, après 2015, « année terrible », une année marquée elle aussi par des attentats effroyables sur le sol national, et nous avons naturellement tous en tête l’attentat de Nice perpétré le jour de notre fête nationale.

La vigilance est désormais l’affaire de tous : c’est pour l’État une obligation de vigilance maximale et de tous les instants. La prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 votée par le parlement en décembre dernier, répond à ce besoin d’assurer un haut niveau de protection à tous nos concitoyens devant une menace diffuse mais hélas si prégnante.

Les forces de l’ordre - police et gendarmerie - et du renseignement ont été fortement sollicitées et se sont montrées exemplaires. Je tiens ici à leur rendre hommage et saluer leur engagement sans faille au service de la Nation.

De même que les forces armée avec leur engagement dans l’opération Sentinelle, sans oublier leurs actions sur les théâtres d’opérations extérieures.

Grâce à cette vigilance, les fêtes de Noël et de fin d’année se sont déroulées dans le calme et en toute sécurité. Plus largement, s’agissant de la lutte contre l’insécurité, je ne suis pas, pour l’instant, autorisé à vous communiquer les chiffres 2016 mais sachez que la situation est maîtrisée et que la tendance est très satisfaisante.

Le ministre de l’intérieur a demandé un renforcement des contrôles aux frontières : le département du Doubs est un des premiers concernés et a bénéficié de la création d’une direction interdépartementale de la police aux frontières, dont le siège a été fixé à Pontarlier, et a vu ses effectifs s’accroître sensiblement.

La sécurité c’est également la sécurité routière. 2015 avait été une année exceptionnelle du point de vue du recul de la mortalité sur les routes. Il était donc difficile de faire mieux. Nous avons fait presque aussi bien avec de nouveau une encore plus nette diminution des accidents et des blessés mais en revanche, une légère augmentation du nombre de victimes puisque l’on dénombre 7 victimes de plus par rapport à l’an passé. La sécurité routière demeurera, donc, l’une des priorités de la préfecture du Doubs et des forces de l’ordre pour 2017.

Dans le domaine de la sécurité civile, il faut saluer l’action du corps des sapeurs pompiers du Doubs qui s’est particulièrement distingué, avec les autres services de l’Etat, dans la gestion des inondations qu’ont connues Montbéliard et ses communes environnantes au mois de juin dernier.

L’année 2016 aura également été marquée par un phénomène migratoire d’une ampleur sans précédent qui a conduit le Gouvernement à organiser le démantèlement de la « jungle », au regard de la pression démographique et des risques que cela représentait. 130 migrants de Calais ont été reçus dans le Doubs au total dans des centres d’accueil et d’orientation, et de manière satisfaisante.

Comme vous l’avez constaté, l’année dernière à cette même époque, l’ensemble des structures régionales de l’État a pu fonctionner sans difficulté dès la mise en place de la réforme régionale, et entre les 8 préfets, sous l’égide de Christiane BARRET, préfète de région, nous avons mis en place des modalités de concertation et de travail collaboratif qui, je crois, permettent de travailler de manière efficace.

La mise en œuvre de la réforme de l’intercommunalité au 1er janvier 2017 signe la fin d’une année et demie de préparation avec les élus concernés et de phases de concertation avec des débats souvent passionnés.

Au plan national, cette réforme a permis de réduire le nombre d’intercommunalités de près de 40 % pour atteindre 1264 intercommunalités contre 2063 en 2016. Dans le Doubs, cela s’est traduit par la diminution des communautés de communes, de 27 à 13, alors que dans le même temps, se sont renforcées les deux communautés d’agglomération de Besançon (qui passera à 192 000 habitants) et de Montbéliard qui, avec 72 communes et 141 000 habitants, deviendra la 3ème communauté d’agglomération de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Ces groupements, avec un périmètre élargi, pourront mieux s’investir dans le développement économique avec l’aide de l’État mais aussi de la Région, et travailler à l’ancrage de nouveaux services dans leurs territoires avec l’appui aussi du conseil départemental.

Les services de l’État continueront d’apporter tout leur soutien dans le cadre des actions que mettront en place ces nouvelles intercommunalités.

L’aide de l’État en investissement qui était de 9,3 millions d’euros en 2015 avec la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) a été portée à 16,3 millions d’euros en 2016, grâce aux 7 millions d’euros du Fonds de Soutien à l’Investissement Local. Cette enveloppe sera au minimum identique en 2017.

Sur plusieurs territoires, avec les élus, nous sommes aujourd’hui engagés dans un exercice de création de maisons de services « au » public qui sont déjà au nombre de 12, et ce chiffre devrait encore augmenter pour atteindre les 19 en 2017, apportant ainsi le service public au plus près des personnes éloignées des centres administratifs. Ces créations sont accompagnées financièrement dans des proportions importantes par l’État, la Poste et les opérateurs (CPAM, CAFCaisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi notamment).

En parallèle, la signature des contrats de ruralité débutée en cette fin d’année 2016 se poursuivra sur l’année 2017 avec comme objectif, une bonne coordination et cohérence des politiques publiques dans nos territoires. La signature du premier contrat a eu lieu le 29 décembre dernier avec le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Doubs central, à Baume-les-Dames. Le second à Morteau, le 2 janvier, avec le PETR du Pays Horloger ; par ailleurs, deux autres collectivités ont aussi montré leur intérêt pour le dispositif. Des contacts ont été pris pour la formalisation de contrats au cours du premier trimestre 2017, laissant présager d’une bonne dynamique. Ce sont des contrats destinés à se poursuivre sur les 4 années puis à partir de 2020, année d’élection des maires et des délégués intercommunaux, sur 6 années complètes.

La réorganisation interne des préfectures que nous continuons à mener a pu inquiéter un certain nombre d’élus quant au maintien de la qualité du service public. Je veux ici vous rassurer et réaffirmer tout l’attachement que l’État porte à cet objectif. C’est d’ailleurs en ce sens qu’il faut comprendre le développement des procédures dématérialisées pour les usagers qui devenait inéluctable.

Je souhaite esquisser à présent quelques éléments d’appréciation sur la situation générale dans notre département et dresser les grandes priorités qui se dessinent pour le Doubs.

Pour le Doubs, en 2016, c’est une baisse du chômage de - 5,6 % en un an pour les demandeurs d’emploi de catégorie A qui a été constatée, et de - 1 ,4 % pour les catégories A, B et C.

De plus, le nombre de jeunes de - de 25 ans en demande d’emploi a diminué de 9,2 % en un an.

Au plan national, vous le savez, l’inversion de la courbe s’est opérée, et à fin novembre, ce sont - 133 500 chômeurs, en catégorie A, à Pôle Emploi. Cette baisse s’est accompagnée, fait remarquable, par la création de 180 000 emplois salariés marchands nets selon l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques.

Concernant le plan 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi, il a atteint ses objectifs. Pour le Doubs, le nombre d’inscriptions en stage a été de 7 600 pour l’année 2016 contre 3 560 en 2015, soit plus d’un doublement avec 114 % d’augmentation, et 86 % des demandeurs d’emploi se sont dits satisfaits de la formation suivie.

Par ailleurs, le volontarisme en matière d’emploi a porté également ses fruits en matière de contrats aidés puisque tous les objectifs ont été atteints, à l’exception des emplois avenir dans le secteur marchand dont le taux de réalisation n’est que de « 96 % ». Les autres types d’emplois aidés ont tous dépassé les seuils qui leur étaient fixés, ce dont je me réjouis : 103 % pour les contrats aidés du secteur non marchand, et 104 % pour les contrats d’initiative économique (secteur marchand). Le Doubs se positionne même en tant que département leader dans la région s’agissant des services civiques en totalisant 300 contrats dont 75 dans les professions du sport.

Je souhaite remercier tous les acteurs ici présents et les collectivités qui participent avec résolution à la bataille de l’emploi et qui s’investissent particulièrement pour que les jeunes puissent plus facilement s’insérer dans le monde professionnel.

Les services de la direction des finances publiques ont par ailleurs été mobilisés en faveur du soutien à la compétitivité des entreprises à travers le Crédit d’Impôt Compétitivité Recherche : 4 062 entreprises en ont bénéficié en 2016 pour un montant de 64 millions d’euros depuis le début du dispositif en 2013, les entreprises du Doubs auront perçu 198 millions d’euros.

Je veux enfin me réjouir de la reprise de l’activité dans l’industrie automobile qui permettra à Peugeot dès février d’embaucher 170 personnes dont 70 CDI, ce qui n’était pas arrivé depuis 2011. L’année 2016 a vu la production automobile en France redépasser les 2 millions de véhicules, c’est à dire mieux qu’en 2011 avec la prime à la casse, et PSA, premier constructeur français, devrait bénéficier cette année encore de cette dynamique.

Si la conjoncture s’améliore pour certains, je n’oublie pas pour autant les difficultés industrielles que connaissant bon nombre d’entreprises françaises travaillant en lien avec l’horlogerie suisse et qui pâtissent du ralentissement de ce secteur d’activité, pas plus que je n’ignore les difficultés du monde agricole.

Cette année 2016, il faut bien le dire, les agriculteurs du Doubs ne l’ont, pas vraiment, aimée. Le revenu global a baissé et certains d’entre eux se sont retrouvés en difficulté.

Sans doute nos filières de qualité nous protègent et protègent tout particulièrement les éleveurs qui en font partie, mais les crises du lait, de la viande porcine et bovine, conjuguées aux crises sanitaires, fièvre catarrhale des ovins et grippe aviaire ont durement frappé cette profession au plan national et aussi au plan local.

C’est pourquoi nous avons mis en place cet été dernier, avec la chambre interdépartementale d’agriculture et la MSAMutualité sociale agricole notamment, une cellule dédiée aux agriculteurs en difficulté durable afin de pouvoir les soutenir sur le moyen ou le long terme. De plus, vous le savez, le gouvernement a reconduit, en octobre dernier, en les renforçant, les mesures visant à aider les agriculteurs en difficulté.

La loi Montagne votée en novembre 2016 permettra d’amplifier la bonne dynamique observée sur la zone frontalière. Le recensement 2014 de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques fait en effet apparaître une croissance démographique de près de 1,5 % dans l’arrondissement de Pontarlier, soit la hausse la plus importante de nos 3 arrondissements.

Le secteur de la construction donne des signes de reprise dans toute la région Bourgogne-Franche-Comté, même si la courbe des mises en chantiers peine à s’inverser ; le nombre d’autorisations à construire augmente lui clairement de + 32,3 % dans le Doubs, alors que la moyenne nationale est de 20,1 %.

Et pour la politique du logement, le Doubs partage un bilan contrasté avec les autres départements de la région, notamment concernant le programme « Habiter Mieux ». Car les crédits de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) n’ont pu être consommés qu’à 40 %.

Des recommandations stratégiques ont été formulées à l’échelle de la région lors du dernier comité de l’administration régionale (CARComité de l'administration régionale) et devraient permettre, une fois déclinées dans les départements, d’améliorer les résultats en 2017. J’y serai particulièrement vigilant, d’autant que le logement participe de la reconquête de nos centre-villes, sujet sur lequel les services de l’État entendent s’investir pleinement aux côtés des communes concernées par ce phénomène.

Sur le plan européen, l’année 2016 aura vu la poursuite d’une politique accommodante par la BCE, permettant au secteur bancaire de soutenir la croissance par des prêts à taux faibles. Dans le même temps, les programmes de réduction budgétaire menés par les pays les plus endettés de la zone euro sous l’égide de la Commission ont commencé à porter leurs fruits, puisque les taux de croissance sont de nouveau positifs, que le chômage recule et que la compétitivité à l’export s’améliore.

Au niveau national, la France aura finalement connu une croissance d’environ 1,2 % sur l’ensemble de l’année 2016 et les perspectives pour l’année 2017 devraient être de l’ordre de 1,3 %, confirmant la dynamique positive enclenchée bien qu’elle soit encore fragile.

Le déficit public français anticipé pour 2017 devrait, pour la première fois depuis le début de la crise financière de 2008, se trouver en dessous du seuil des 3 % défini par le traité de Maastricht.

Par ailleurs, le déficit de la sécurité sociale a été ramené à 400 millions en 2017 alors qu’il était de 17,4 milliards en 2011.

La baisse des impôts se poursuivra en 2017 après une baisse de 2 milliards d’euros sur les ménages les plus modestes déjà accordée en 2015. Pour 2017, le gouvernement a souhaité une baisse de l’impôt sur le revenu de 20 % à destination de 5 millions de ménages. Cet allègement supplémentaire, qui va s’opérer dès ce début d’année pour ceux qui sont mensualisés, devrait ainsi permettre de soutenir la consommation dans un contexte de reprise encore timorée.

Vous le constatez Mesdames, Messieurs, l’année 2017 porte en germes les sources d’une amélioration que la Banque de France Bourgogne-Franche-Comté qualifie pudiquement de « conjoncture à tonalité positive » avec, dit-elle, des « perspectives optimistes dans la production industrielle et les services marchands ».

Il nous appartient d’accompagner au mieux cette amélioration à travers un soutien multiforme. Notre département est porteur lui aussi de réussites dont il faut amplifier les effets bénéfiques sur le territoire, à l’image de la labellisation French Tech du pôle santé de Temis cet été, du rebond de Peugeot, et de l’inébranlable succès de la filière comté.

Ce lundi, l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques a publié les résultats du recensement 2014 : cette enquête démontre que la tendance de 2013 se poursuit et que notre département, de tous les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté, est celui qui connaît la plus forte croissance de population à + 0, 4 % alors que la moyenne régionale est à + 0,1 %, ce qui confirme l’évolution de 2009 à 2014, avec un gain de 9,4 % de population, soit 9 400 habitants en 5 ans.

Je veux voir, au regard des signaux que l’on observe dans le Doubs et au niveau national, les possibilités d’une reprise et d’un mieux être économique et social pour 2017. Je veillerai à ce que les services de l’État soient présents, réactifs et prompts à œuvrer avec les collectivités territoriales, et avec vous, les acteurs économiques, au redémarrage économique du pays.

En guise d’espérance et de détermination, je terminerai par une citation de Gaston Bachelard qui rappelait que « rien ne va de soi. Rien n’est donné. Tout est construit ».

Alors, construisons ensemble !

Je vous souhaite à toutes et à tous mes vœux de bonheur, de santé et de grandes satisfactions pour cette nouvelle année. Très belle année 2017 à vous et à vos familles.