Actualités

Election aux unions régionales des professionnels de santé

 
 

Les élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) – professions médecins exerçant à titre libéral auront lieu le 12 octobre 2015 pour les médecins, et le  7 décembre 2015 pour les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens et infirmiers.

I. Pour les médecins :

Sont électeurs les professionnels qui exercent dans la région leur profession libérale à titre principal dans le régime conventionnel.

Les listes électorales pour les élections des unions régionales de médecins sont réparties en trois collèges dont la composition est définie à l’article R. 4031-27 du Code de la santé publique comme suit :

le premier collège regroupe les médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant d’exercer la médecine générale,

> liste des candidats médecins 1er collège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

le deuxième collège regroupe les médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre relevant d’une spécialité chirurgicale, de la spécialité anesthésie-réanimation et de la spécialité gynécologie- obstétrique,

> liste des candidats médecins 2ème collège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

le troisième collège regroupe les autres médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de médecins spécialistes.

> liste des candidats médecins pour le 3ème collège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les conditions d’inscription sur les listes électorales sont appréciées au 1er juin 2015. La date de publication des listes électorales est fixée au 25 juin 2015.

Les listes électorales concernant ces élections sont déposées et peuvent être consultées à compter du 25 juin :

Au siège de la Commission d'Organisation Electorale,

Situé à l’Agence Régionale de Santé Bourgogne, 2 place des Savoirs, 21000 DIJON,

2ème étage aile B bureau B217, aux heures d’ouverture au public (9h00 à 12h et de 14h00 à 17h), tel:03.80.41.99.71, ars-bourgogne-elections-urps-medecins@ars.sante.fr

Elles sont également consultables :

- Dans chaque délégation territoriale de l’ARSAgence Régionale de Santé de Bourgogne.

- Au siège de l’ARSAgence Régionale de Santé de Franche Comté, 3 avenue Louise Michel, 25000 BESANCON, ainsi que dans chaque délégation territoriale de Franche Comté,

- Aux sièges des URPS Bourgogne (170 avenue Jean Jaurès à Dijon) et Franche Comté (28 rue de la république à Besançon)

- Aux sièges des conseils départementaux des ordres professionnels des Médecins de Bourgogne et Franche

Comté,

- Dans les Préfectures des départements de Bourgogne et Franche Comté,

- S'agissant de la Préfecture du Doubs, la consultation est possible du lundi au Vendredi de 9 h à 11 h 30; 14 h à 16 h à l'adresse suivante :

Service de la coordination interministérielle départementale 

bureau de la coordination et du cadre de vie,

 8 bis rue Charles Nodier

 25035 Besançon CEDEX

- aux sièges des Caisses primaires d’assurance maladie de Bourgogne et Franche Comté.

 Dans les six jours qui suivent la date de publication, soit le 1er  juillet 2015 au plus tard, tout électeur peut demander la rectification de la liste sur laquelle il a été inscrit.

Il  adresse  sa  réclamation  à  la  Commission  d’Organisation Electorale,  Agence  Régionale  de  Santé Bourgogne, 2 Place des Savoirs, 21000 DIJON.

II.Pour les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens et infirmiers

"Les élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) – professions pharmaciens titulaires d’officines, chirurgiens- dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral auront lieu: le lundi 7 décembre 2015.

Sont électeurs les professionnels qui exercent dans la région leur profession libérale à titre principal dans le régime conventionnel.

Les conditions d’inscription sur les listes électorales sont appréciées au 1er aout 2015. 

La date de publication des listes électorales est fixée au mercredi 19 août 2015. Les listes électorales concernant ces élections sont déposées et peuvent être consultées à compter de cette date :

Au siège de la Commission d'Organisation Electorale,

Situé à l’Agence Régionale de Santé Bourgogne, 2 place des Savoirs, 21000 DIJON,

2ème étage aile B bureau B217, aux heures d’ouverture au public (9h00 à 12h et de 14h00 à 17h), tel:03.80.41.99.71,

 ars-bourgogne-elections-urps-medecins@ars.sante.fr

Dans les six jours qui suivent la date de publication, soit le mardi 25 août 2015 au plus tard, tout électeur peut demander la rectification de la liste sur laquelle il a été inscrit.

L’électeur adresse sa réclamation à la Commission d’Organisation Electorale, Agence Régionale de Santé Bourgogne, 2 Place des Savoirs, 21000 DIJON.

Elles sont également consultables :

- Au siège de l’ARSAgence Régionale de Santé de Franche Comté, 3 avenue Louise Michel, 25000 BESANCON,
- Dans chaque Délégation Territoriale de Bourgogne et Franche-Comté
- Aux sièges des URPS Bourgogne et Franche Comté des professions concernées
- Aux sièges des conseils départementaux des ordres professionnels de Bourgogne et Franche Comté concernés,
- Dans les Préfectures des départements de Bourgogne et Franche Comté,

- S'agissant de la Préfecture du Doubs, la consultation est possible du lundi au Vendredi de 9 h à 11 h 30; 14 h à 16 h à l'adresse suivante :

Service de la coordination interministérielle départementale 

bureau de la coordination et du cadre de vie,

 8 bis rue Charles Nodier

 25035 Besançon CEDEX

- aux sièges des Caisses primaires d’assurance maladie de Bourgogne et Franche Comté.