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Les timbres fiscaux électroniques

 
 
Les timbres fiscaux électroniques

Le timbre fiscal dématérialisé est une modalité de paiement permettant à un usager de régler les taxes liées à une démarche particulière auprès d'une administration (ex. demande de passeport, de titre de séjour, frais de justice, etc.)

Alors qu'il faut assembler un certain nombre de timbres avec une valeur faciale déterminée pour s'acquitter des frais, la dématérialisation permet de supprimer ce support physique au profit d'un droit acquitté directement sur Internet, chez les buralistes agréés ou dans les administrations concernées.

Un nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr., permet désormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.

Il s'agit d'une nouvelle étape vers la dématérialisation complète des timbres fiscaux papier. Le site d'achat sera progressivement étendu en 2015-2016 pour les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention d’autres titres (renouvellement de carte nationale d’identité, permis bateaux…).

 Sur timbres.impots.gouv.fr, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l'usager achète en quelques clics son timbre passeport. Il est guidé pendant sa démarche. Le site lui propose une foire aux questions pour répondre à ses principales interrogations.

 Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport déposé en mairie (ou en préfecture pour Paris).

 Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyens de paiement dématérialisés.

 Par ailleurs, les usagers peuvent continuer à acheter leurs timbres fiscaux papier dans les centres des finances publiques et chez les buralistes agréés qui pourront également délivrer le timbre électronique prochainement.

Ce timbre se présente alors par une série de 16 chiffres ou d'un code barre qui peut être directement consommé en préfecture.
Le processus de dématérialisation des timbres fiscaux revêt trois enjeux majeurs :

  • la simplification des démarches des usagers avec un achat directement sur Internet,
  • la simplification des démarches pour les agents de l’administration qui peuvent consommer les timbres sur une même plateforme,
  • et finalement des économies financières importantes induites par la suppression de l'usage du support papier.

L’objectif de l'administration est de dématérialiser l’ensemble des timbres fiscaux utilisés actuellement dans le cadre des démarches administratives.

Retrouvez d'ores et déjà: 

  •  le timbre électronique pour un passeport,
  • le timbre électronique de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration,
  • un timbre électronique pour faire appel d'une décision de justice

 en accédant en cliquant sur la photo ci-jointe au site:  timbres.impots.gouv.fr