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Prise de rendez-vous pour le certificat d'immatriculation

 
Prise de rendez-vous pour le certificat d'immatriculation

A compter du 2 mai 2017, la préfecture du Doubs réorganise son service d’immatriculation des véhicules (SIV), afin d'améliorer votre accueil et réduire votre temps d'attente au sein de nos services. Ce service est réservé aux particuliers uniquement.

L’accueil sur rendez-vous est mis en place pour accompagner les usagers dans une situation particulière et pour les démarches les plus complexes.

Dorénavant pour les demandes énumérées ci-dessous et uniquement si vous souhaitez rencontrer un agent du service des immatriculations, vous devez > prendre un rendez-vous :

  •  Changement de propriétaire dans le cadre d’une succession,  
  •  Modification des caractéristiques techniques du véhicule (transformation) ou modification de l’état civil du propriétaire,  
  •  Immatriculation d’un véhicule jamais immatriculé ou d’un véhicule de collection,  
  •  Certificat d’immatriculation provisoire dans le cadre d’un véhicule importé,