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Résultats aux élections des délégués au tribunal de commerce de Belfort-Montbéliard

 
 
Résultats aux élections des délégués au tribunal de commerce de Belfort-Montbéliard

Résultats aux élections des délégués au tribunal de commerce de Belfort-Montbéliard

Tableau n°1

  1.   catégorie : COMMERCE

1 – EXAMEN DE LA VALIDITÉ des plis

 A Nombre d’enveloppes d’acheminement des votes porté sur l’état récapitulatif dressé par la préfecture (plis reçus) 173
B Nombre d’enveloppes d’acheminement écartées (exemples de motifs justifiant la mise à l’écart : enveloppe non conforme, pli posté hors délais…) 4
C Total des émargements [plis valables = (A-B)]  169

2 – DÉPOUILLEMENT DES VOTES

D

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne

(normalement, sauf erreur de comptage=C) 

169
E Blancs et nuls 5
dont

1. Bulletins présentés sous une forme autre que celle qui a été validée par la

commission d’organisation des élections

 
dont

2. Bulletins comportant un nombre de candidats supérieur à celui des sièges

à pourvoir dans la catégorie

 
dont 3. Bulletins ne contenant pas une désignation suffisante [cf. 6]  
dont 4. Bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires 2
dont 5. Enveloppes et bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance  
dont 6. Enveloppes et bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour les tiers 2
dont 7. Enveloppes de retour de correspondance vides  
dont 8. Bulletins blancs (vote par correspondance) 1
     
F Suffrages exprimés [= (D-E)] : 164

3 – SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE CANDIDAT

  1.  

 

Candidats aux fonctions de délégué consulaire

dans le ressort du Tribunal de commerce de Belfort-Montbéliard

  1.   Nombre de suffrages obtenus 

Total

(en chiffres)

Total

(en toutes lettres)

NOM PRENOM CATCentre d'aide par le travailÉGORIE    
ARIA Pierre-Etienne Commerce 147 Cent quarante-sept
DERYEGHIYAN Mickaël Commerce 145 Cent quarante-cinq
JOSET Christian Commerce 149 Cent quarante-neuf
MOREAU Pascal Commerce 147 Cent quarante-sept
PAWLY Sébastien Commerce 148 Cent quarante-huit
VILLEMIN Sophie Commerce 146 Cent quarante-six

4 – PROCLAMATION DES élus

Candidats aux fonctions de délégué consulaire

dans le ressort du Tribunal de commerce de Belfort-Montbéliard

Rappel nombre théorique de délégués : 26

NOM PRENOM CATCentre d'aide par le travailÉGORIE
JOSET Christian Commerce
PAWLY Sébastien Commerce
ARIA Pierre-Etienne Commerce
MOREAU Pascal Commerce
VILLEMIN Sophie Commerce
DERYEGHIYAN Mickaël Commerce

Tableau n°2

  1.   catégorie : INDUSTRIE

1 – EXAMEN DE LA VALIDITÉ des plis

A Nombre d’enveloppes d’acheminement des votes porté sur l’état récapitulatif dressé par la préfecture (plis reçus) 134
B Nombre d’enveloppes d’acheminement écartées (exemples de motifs justifiant la mise à l’écart : enveloppe non conforme, pli posté hors délais…) 3
C Total des émargements [plis valables = (A-B)]  131

2 – DÉPOUILLEMENT DES VOTES

D

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne

(normalement, sauf erreur de comptage=C) 

131
E Blancs et nuls 5
dont

1. Bulletins présentés sous une forme autre que celle qui a été validée par la

commission d’organisation des élections

 
dont

2. Bulletins comportant un nombre de candidats supérieur à celui des sièges

à pourvoir dans la catégorie

 
dont 3. Bulletins ne contenant pas une désignation suffisante [cf. 6]  
dont 4. Bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires 2
dont 5. Enveloppes et bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance 1
dont 6. Enveloppes et bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour les tiers  
dont 7. Enveloppes de retour de correspondance vides 2
dont 8. Bulletins blancs (vote par correspondance)  
     
F Suffrages exprimés [= (D-E)] : 126

3 – SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE CANDIDAT

  1.  

 

Candidats aux fonctions de délégué consulaire

dans le ressort du Tribunal de commerce de Belfort-Montbéliard

  1.   Nombre de suffrages obtenus 

Total

(en chiffres)

Total

(en toutes lettres)

NOM PRENOM CATCentre d'aide par le travailÉGORIE    
ARGUELLES Christian Industrie 115 Cent quinze
CURTIT Gilles Industrie 119 Cent dix-neuf
DESEILLE Corinne Industrie 120 Cent vingt
MAIROT Brigitte Industrie 120 Cent vingt
METTEY Paul Industrie 117 Cent dix-sept
VUILLEMEY Jocelyne Industrie 120 Cent vingt

4 – PROCLAMATION DES élus

Candidats aux fonctions de délégué consulaire

dans le ressort du Tribunal de commerce de Belfort-Montbéliard

Rappel nombre théorique de délégués :55

NOM PRENOM CATCentre d'aide par le travailÉGORIE
DESEILLE Corinne Industrie
MAIROT Brigitte Industrie
VUILLEMEY Jocelyne Industrie
CURTIT Gilles Industrie
METTEY Paul Industrie
ARGUELLES Christian Industrie

Tableau n°3

  1.   catégorie : SERVICES

1 – EXAMEN DE LA VALIDITÉ des plis

A Nombre d’enveloppes d’acheminement des votes porté sur l’état récapitulatif dressé par la préfecture (plis reçus) 172
B Nombre d’enveloppes d’acheminement écartées (exemples de motifs justifiant la mise à l’écart : enveloppe non conforme, pli posté hors délais…) 3
C Total des émargements [plis valables = (A-B)]  169

2 – DÉPOUILLEMENT DES VOTES

D

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne

(normalement, sauf erreur de comptage=C) 

169
E Blancs et nuls  
dont

1. Bulletins présentés sous une forme autre que celle qui a été validée par la

commission d’organisation des élections

 
dont

2. Bulletins comportant un nombre de candidats supérieur à celui des sièges

à pourvoir dans la catégorie

 
dont 3. Bulletins ne contenant pas une désignation suffisante [cf. 6]  
dont 4. Bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires  
dont 5. Enveloppes et bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance  
dont 6. Enveloppes et bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour les tiers  
dont 7. Enveloppes de retour de correspondance vides 3
dont 8. Bulletins blancs (vote par correspondance)  
     
F Suffrages exprimés [= (D-E)] : 166

3 – SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE CANDIDAT

  1.  

 

Candidats aux fonctions de délégué consulaire

dans le ressort du Tribunal de commerce de Belfort-Montbéliard

  1.   Nombre de suffrages obtenus 

Total

(en chiffres)

Total

(en toutes lettres)

NOM PRENOM CATCentre d'aide par le travailÉGORIE    
TALAMANDIER Pascale Services 155 Cent cinquante-cinq

4 – PROCLAMATION DES élus

Candidats aux fonctions de délégué consulaire

dans le ressort du Tribunal de commerce de Belfort-Montbéliard

Rappel nombre théorique de délégués : 28

NOM PRENOM CATCentre d'aide par le travailÉGORIE
TALAMANDIER Pascale Services