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Un site pour les cessions immobilières de l'Etat

 
Un site pour les cessions immobilières de l'Etat

Le site des cessions immobilières de l’Etat recense toutes les ventes réalisées par France Domaine dans le cadre de la mise en place de la politique immobilière de l’Etat. L’ensemble de ces ventes est accessible à tous, selon les modalités précisées pour chacune des offres. Ce site permet également de suivre les actualités législatives qui encadrent les activités de France Domaine.

Pour Mémoire :  

France Domaine est un service de la Direction Générale des Finances Publiques, rattaché directement au directeur général. Ses missions sont définies par l'article 2 du décret n° 2008-310 du 3 avril 2008.

Il représente l'Etat-propriétaire tant dans les relations internes à l'Etat (relations entre administrations ou avec les opérateurs de l'Etat) ou externes avec les occupants du Domaine de l'Etat, les candidats à l'acquisition de biens de l'Etat, les prestataires de toute nature.