Examen professionnel C.C.P.C.T

 

Index d'articles

  1. Chauffeurs de Taxis
  2. Réglementation de la profession et exploitation des taxis et voitures de transport avec chauffeur dans le Doubs
  3. Examen professionnel C.C.P.C.T
  4. Tarifs et paiement des taxis

L'examen professionnel pour le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (C.C.P.C.T) se déroulera comme traditionnellement dans le département, en début d'année 2016. Les différentes dates viennent d'être arrêtées, vous les retrouverez en bas de cet article.

Cet examen permettant l’obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est structuré en quatre unités de valeur (U.V.) qui peuvent être obtenues séparément et qui comprennent chacune une ou plusieurs épreuves. Le candidat doit acquérir les quatre U.V. pour prétendre au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.

La réussite à une U.V. donne lieu à la délivrance d’une attestation de réussite. Le bénéfice d’une U.V. se conserve pendant trois années à compter de la date de publication des résultats.

L’examen dans son ensemble comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission. La phase d’admissibilité est composée de trois unités de valeur (deux U.V. de portée nationale et une U.V. de portée locale). La phase d’admission comporte une seule U.V. de portée départementale (U.V. 4). Une unité de valeur est acquise dès lors que le candidat :

  • a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l’unité de valeur ;
  • et n’a pas obtenu de note éliminatoire à l’une des épreuves de l’U.V. ;
  • et n’a pas été sanctionné par une note égale à zéro à l’une des épreuves.

  Les dossiers d’inscription peuvent être retirés en préfecture du Doubs à Besançon, bureau de la délivrance des titres - section permis de conduire, au 3 avenue de la Gare d'Eau site de Chamars. Mais ils sont également téléchargeable en suivant ce lien vers la page des actualités du site.

Liste des pièces à fournir pour compléter votre dossier

  • un certificat médical favorable (accompagné de l'imprimé Cerfa n° 14801*01) de moins de deux ans, tel que défini à l’article R.221-11 du code de la route (lien vers la rubrique visites médicales de ce site) ;
  • une photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L.223-1 du code de la route ;
  • une photocopie de l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement  «prévention et secours civiques de niveau 1» délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier ;
  • le paiement du droit d’examen fixé par l’arrêté du 8 septembre 2009, soit 19 € par unité de valeur. Les chèques devront être libellés à l’ordre du « régisseur des recettes » - Préfecture du Doubs.
  • pour les personnes non ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, un titre de séjour les autorisant à exercer une activité professionnelle en France,
  • une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité,
  • une copie ou un extrait d’acte de naissance,
  • quatre (4) photographies d’identité récentes aux normes de qualité requise,
  • cinq (5) enveloppes (format A5) timbrées et libellées au nom et à l’adresse complète du candidat.

Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu en composant le   03.81.25.11.03.

Date des épreuves et dates limites des inscriptions pour les sessions 2016

Ces dates sont disponibles en suivant ce lien vers la page des actualités du site.