Réglementation de la profession et exploitation des taxis et voitures de transport avec chauffeur dans le Doubs

 
 

Index d'articles

  1. Chauffeurs de Taxis
  2. Réglementation de la profession et exploitation des taxis et voitures de transport avec chauffeur dans le Doubs
  3. Examen professionnel C.C.P.C.T
  4. Tarifs et paiement des taxis

La circulation et l’exploitation dans le département du Doubs des véhicules ci-après dénommés « taxis » tels que définis par l’article L.3121-1 du code des transports, sont soumises, indépendamment des prescriptions susceptibles d’être imposées par ailleurs, aux dispositions de l' arrêté  n°25-2016--01-27-001 du 26 janvier 2016.

Retrouvez l'ensemble de ces dispositions en téléchargeant l'arrêté:

> arrêté portant réglementation de la profession et exploitation de taxis et VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb