Débits de boissons

 

Connaître la réglementation en vigueur et télécharger les formulaires concernant toute démarches liées aux débits de boissons.

Consulter l'arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le département du Doubs :

> Arrêté préfectoral réglementation des débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Consulter l'arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons :

> AP-PerimetresProtectionDebitsBoissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Les formulaires à télécharger concernent :
  • Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson
  • Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson
  • Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
  • Permis d'exploitation
  • Dossier de demande d'agrément, attestation sur l'honneur.

Ils sont disponibles sur le site :http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Debit-de-boissons