Les nouveautés sur le permis de conduire

 
Les nouveautés sur le permis de conduire

La réforme du permis de conduire: Priorité jeunesse

Le permis de conduire est un élément essentiel de l’insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Pour beaucoup d’entre eux, un permis de conduire est aussi un passeport indispensable pour l’emploi.
Pourtant, des délais d’attente trop longs, pour ceux qui échouent à la première tentative, entrainent des surcoûts et des inégalités territoriales qui ne sont plus acceptables.
Après plusieurs mois de concertation dans le cadre de la mission confiée à Mme Florence GILBERT, le ministre de l’intérieur a présenté le vendredi 13 juin 2014 une réforme du permis de conduire. Elle prévoit un ensemble de mesures simples, efficaces, dont beaucoup sont d’application immédiate.  Elles bénéficieront aux 800 000 nouveaux candidats qui se présentent à l’examen du permis B chaque année en France.
Son objectif : engager immédiatement une réduction des délais de passage du permis et le ramener d’ici 2 ans à 45 jours, soit la moitié des délais actuels.

Chaque mois de délai gagné représente en moyenne 200 euros d’économie pour les candidats.
Ce service public essentiel doit être pleinement au service de la jeunesse : la mission des inspecteurs sera donc recentrée sur le passage du permis B et le permis de conduire rendu plus accessible à tous, conformément à l’engagement du Président de la République.
C’est une réforme concrète, qui va simplifier la vie quotidienne des Français.
C’est une réforme de justice sociale,puisqu’elle va contribuer à corriger les inégalités territoriales constatées dans le passage du permis et renforcer les aides aux familles.

I – L’urgence de réformer

  • Des délais excessifs source de surcoût pour les jeunes et leurs familles

L’apprentissage de la conduite coûte cher. Le prix du permis en France est aujourd’hui en moyenne de 1600 €, un prix comparable à celui de nos voisins européens. C’est un investissement important, surtout pour des jeunes. C’est un investissement nécessaire car il garantit la sécurité de tous sur nos routes.

  • Un principe d’égalité remis en cause par des disparités territoriales très fortes

Si les délais de représentation au permis sont trop longs, ils sont également très variables d’un département à l’autre. De 98 jours (3 mois) en moyenne au niveau national, l’attente peut atteindre une moyenne de 5 mois dans certains départements, notamment en Île-de-France.

II – La réforme : réduire les délais et donc réduire les coûts

Les candidats confrontés à des délais d’attente de plusieurs mois sont contraints pour maintenir leur niveau en conduite de prendre de très nombreuses leçons. Chaque mois de délai gagné fera économiser environ 200 € au candidat concerné.

Il faut:

  • Concentrer le service public sur l’épreuve du permis B

La réforme vise à rendre les inspecteurs du permis de conduire plus disponibles pour faire passer cette épreuve : en générant plus de places d’examen, les délais seront réduits.

  • Augmenter dès maintenant notre capacité à organiser des examens

D’abord en mobilisant, dès le 1er juillet 2014, des retraités de la gendarmerie et de la police nationales et d’autres agents publics pour décharger les inspecteurs de la surveillance de l’épreuve théorique (le code) qui ne nécessite pas le niveau de qualification qui est le leur. Le temps aujourd’hui consacré
à cette mission représente l’équivalent de 145 000 places d’examen B supplémentaires.

Ensuite en réduisant, dès le 1er septembre 2014, la durée de l’épreuve pratique du permis B de 35 à 32 minutes par la suppression d’étapes inutiles. Cet ajustement, sans remettre en cause le niveau d’exigence, permettra le passage de 13 examens par jour au lieu de 12, ce qui représente sur une
année 117 500 places d’examen B supplémentaires.

  • Des effets dans la durée : les mesures effectives à partir de 2015 

La  surveillance  de  l’examen  du  code  sera  confiée  à  un  prestataire  agréé  par  l’État.  Les  frais d’inscription qui seront dus par les candidats se substitueront aux frais de présentation aujourd’hui  facturés par les auto-écoles pour la préparation du dossier et la recherche d’une place d’examen.
Cet engagement des auto-écoles permet de garantir un coût nul de cette évolution pour  l’usager. Il bénéficiera d’un service modernisé (passage de l’examen sur ordinateur individuel) à un prix uniforme.

Ce recentrage des inspecteurs sur le cœur de leur mission de service public, au service de la jeunesse, permettra de dégager l’équivalent de 200 postes d’inspecteurs supplémentaires.Cela permettra de diminuer de moitié les délais d’attente pour repasser le permis (de 98 à 45 jours), et donc de réaliser un économie substantielle pour les candidats concernés.

III – Un permis plus accessible pour les jeunes

  • Promouvoir la conduite accompagnée

La conduite accompagnée permet aux candidats d’améliorer leur chance de réussir l’examen (taux  de  réussite  de  74  %  contre  55  %  en  formation  traditionnelle)  pour  un  coût  inférieur  à l’apprentissage traditionnel (différentiel de 500 € environ selon l’étude de juin 2013 de l’association Prévention  routière).  C’est  aussi  un  élément  de  sécurité  routière  :  les  taux  d’accidentalité  sont nettement réduits au cours de la première année pour les conducteurs formés plus tôt.
Or  le  nombre  de  candidats  suivant  les  filières  de  l’apprentissage  accompagné  (autour  de  25  % aujourd’hui) tend à régresser.
Il est donc décidé de :
– mener une campagne nationale de promotion des modes d’apprentissage accompagnés ;
proposer systématiquement ces voies d’apprentissage aux candidats à leur inscription grâce à l’implication des auto-écoles ;
 encourager l’apprentissage sur véhicule automatique, électrique ou hybride ce qui permettra de développer l’usage des véhicules électriques et facilitera l’apprentissage ;
– à partir de la rentrée 2015 informer les jeunes au lycée et lors de la journée défense et citoyenneté de cette possibilité ; Cette information s’inscrira dans des modules plus large de sensibilisation à la sécurité routière. Une attestation scolaire de sécurité routière de niveau 3 (ASSR 3) sera créée en classe de seconde. Les enseignants s’appuieront sur des outils pédagogiques développés en commun par l’Éducation nationale et la sécurité routière.

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSRConseil national de la sécurité routière) sera par ailleurs saisi dans quelques jours de l’opportunité du démarrage de la conduite accompagnée dès 15 ans et d’un passage du permis B dès 17 ans et demi permettant aux jeunes concernés de mieux articuler apprentissage de la conduite et le temps des études. Il sera également mis à l’étude, avec l’ensemble des partenaires concernés, la création à terme d’une formation post-permis.

Le nouvel élan que le gouvernement entend donner à la conduite accompagnée nécessite également de la rendre plus accessible à ceux qui aujourd’hui ne peuvent en bénéficier parce que leurs proches n’ont pas de véhicules ou effectuent peu de kilomètres. En mobilisant le monde associatif et les initiatives citoyennes des entreprises et de leurs salariés, davantage de jeunes vont pouvoir s’engager cette forme d’apprentissage. L’appel à projet « mobilité » lancé par le ministère des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports dans le cadre du fond d’expérimentation jeunesse doté de 2 millions d’euros sera mobilisé à cet effet.

  • Accentuer l’effort de l’État sur le permis à 1 euro par jour

Ce dispositif de prêt à taux zéro mis en place en 2005 a bénéficié depuis l’origine à environ 680 000 jeunes, et aujourd’hui annuellement à plus de 10 % d’une classe d’âge. Toutefois, il demeure encore trop souvent méconnu et n’est pas ouvert aux candidats ayant subi un premier échec au permis de conduire alors que cette situation génère une charge supplémentaire importante pour les candidats.

Il est donc décidé de :
mieux faire connaître le dispositif auprès des acteurs (jeunes, missions locales, banques, écoles de conduite…) ;
– ouvrir le dispositif après un échec à l’examen ;
créer un prêt de « complément » d’un montant de 300 euros,éventuellement cumulable avec les montants des quatre tranches actuellement existantes ;

  • Davantage de lisibilité et de transparence

L’État ne peut réformer seul le permis de conduire, la profession doit elle aussi s’engager dans une démarche de modernisation. Une concertation ouverte avec les professionnels de l’éducation routière devra permettre d’aboutir en 2015 à un ensemble de mesures.

Il s’agit :
d’ouvrir des discussions sur la rénovation de l’agrément pour aller vers la formalisation d’un contrôle qualité des écoles de conduite et favoriser leur multi-activité (location de véhicules à double commande) afin d’offrir aux candidats des formules d’apprentissage à la carte et adaptables en cours de formation ;
de travailler sur le contenu des clauses obligatoires des contrats entre les candidats et les établissements, notamment les éléments de nature à améliorer la connaissance du consommateur des choix de formation, en lien avec son évaluation ;
d’engager  une  réflexion  avec  la  profession  sur  les  effets  de  la  norme  des  20  heures obligatoires.

Une concertation sera parallèlement engagée, notamment avec les collectivités territoriales, pour simplifier le paysage des aides financières au permis, devenu trop peu lisible. L’objectif est d’aboutir à la mise en place d’un guichet unique.

Retrouvez la totalité du dossier de présentation de cette réforme dans le dossier de presse ci-dessous:

> Dossier de Presse national de la réforme du permis de conduire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

nouveau

Suivre en ligne l’avancement de votre demande de production de permis de conduire à la suite de leur réussite à l'examen ou lors d'une demande de renouvellement (ou de duplicata) dans le cas d'un vol ou d'une perte.

Depuis début mai, ce nouveau service de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)est mis en place, il permet également aux usagers de demander leurs identifiants pour consulter le solde de leurs points sur le permis de conduire.

Pour suivre la production de son permis de conduire , ou consulter vos points :

Permisdeconduire.ants.gouv.fr

Ce nouveau site Internet vous permet de suivre les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez être alerté de la disponibilité de votre permis par mail ou par sms