Médecins agréés

 
 

Visite médicale chez un médecin agréé siégeant hors commission médicale (en cabinet)

 Attention, pour les cas d'annulations et les suspensions, la procédure décrite sur cette page n'est valable que si la sanction est sans lien avec une consommation d'alcool ou de stupéfiants.
 
 

1. je prends directement rendez-vous chez un médecin agréé des arrondissements de Besançon, Montbéliard ou Pontarlier selon mon lieu de résidence.

  Besançon   Montbéliard   Pontarlier  

 
 
 

2. je présente impérativement lors de la visite les documents suivants :

  • l'original du permis de conduire ou la déclaration de perte ou de vol de ce dernier ou encore la décision de suspension ou bien la décision d'annulation (copie de la Réf. 44 pour perte totale des points - ou de la Réf. 7 pour annulation judiciaire)
  • trois (3) photographies d'identité (récentes et identiques, norme 35x45 qualité requise)
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité
  • le cerfa n° 14880-01  "Avis médical" (disponible sur ce site ou pouvant être retiré en préfecture) préalablement complété cadre 1 avec 1 photo collée et non agrafée

 Attention : pour les visites liées à une suspension supérieure ou égale à six mois ou à une annulation : la réglementation exige en plus que l'usager effectue des tests psychotechniques auprès d'un centre agréé par le préfet (la liste des centres   est téléchargeable ici)
 
 

3. je règle la consultation médicale dont le montant est fixé par voie réglementaire à hauteur de trente-six (36) euros (tarif au 1er mai 2017). Nota : la gratuité est accordée aux personnes déjà titulaires d'un permis de conduire justifiant d'un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50% délivré par la commission départementale CDAPH (sur présentation du justificatif).
 
 4. À l'issue de ma visite :
À l'issue de ma visite, en cas d'avis médical favorable, j'effectue une demande de permis de conduire en ligne sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 
 

Attention important

l'avis médical n'autorise PAS à conduire, il faut donc prendre rendez-vous au moins 2 mois avant la date de fin de validité du permis de conduire.