Perte de papiers

 
Perte de papiers

  Depuis mars 2010, a été mis en place un service d'aide au remplissage des formulaires de déclaration de perte (mais non de vol !) et des informations pratiques, il est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31421*
 
 

 
 

    Ce télé-service vous permettra de pré-remplir les formulaires de déclaration de perte et de demande de duplicata, de renouvellement d'un ou de plusieurs documents avant de s'adresser au guichet (physiquement ou par courrier) pour effectuer ses formalités.

Attention toutefois : Il ne vous permettra pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, vous devez obligatoirement vous rendre en personne, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une enregistrer une déclaration, qui vous sera d'ailleurs réclamée par votre compagnie d'assurance.  
 
 Aujourd’hui, il vous est possible de préparer les formulaires nécessaires aux démarches pour trois titres :

  • Passeport (déclaration de perte)
  • Carte Nationale d’Identité (déclaration de perte)
  • Certificat d’immatriculation (déclaration de perte et demande de duplicata).

 
 Une fois les formulaires renseignés en ligne, vous pourrez alors : Les imprimer, les signer et joindre les pièces justificatives demandées

  • Poursuivre votre démarche en présentant votre dossier au guichet ou en l’adressant par correspondance, en fonction du titre demandé.

 
 Un récapitulatif des administrations auprès desquelles on peut s'adresser pour poursuivre ses démarches est proposé à la fin de la procédure.
 
 
 

 

https://www.service-public.fr

 

 
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 * Afin de profiter de ce service, il est nécessaire de créer un compte personnel sur la plateforme sécurisée https://www.service-public.fr/particuliers/compte/creer-un-compte