FAQ achat d'un véhicule d'occasion

 
 

Quelques questions et réponses concernant l'achat d'un véhicule d'occasion :

  • Aucune carte grise définitive ne peut être délivrée directement au guichet des préfectures.
  • Il n'est pas possible d'accélérer le processus de distribution des cartes grises.
  • Par conséquent si vous devez vous rendre à l'étranger avec un véhicule, il est nécessaire d'anticiper vos démarches d'immatriculation. La préfecture n'est pas en mesure de délivrer des attestations permettant la circulation d'un véhicule à l'étranger sans sa carte grise définitive.

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, pour pouvoir continuer à circuler légalement avec ce véhicule pendant le délai nécessaire à l'instruction et la production de votre certificat d'immatriculation définitif, vous devrez conserver la partie détachable du bas de votre carte grise

CG-Fni-01
Immatriculation FNI (chiffres - deux à trois lettres - numéro département)
CG-Siv-01
Immatriculation SIV (lettres - chiffres - lettres)

Mais attention : en cas de simple changement de domicile sans changement de propriétaire

  • pour les véhicules déjà immatriculés dans le SIV  (lettres - chiffres - lettres, ex. AA 123 BB), vous conservez l'original sans découper la partie détachable de votre carte grise et vous joignez à votre dossier une photocopie de la carte grise (SIV) ;
  • pour les véhicules encore immatriculés dans le FNI (ex. 4321 YZ 25) et qui devront donc obtenir une immatriculation SIV, vous conserverez le coupon détachable de votre carte grise et vous joindrez l'autre partie de votre carte grise à votre demande.

D'autres Q & R  > questions et réponses sur le site de l'ANTS concernant l'immatriculation des véhicules d'occasion.