Service dépôt express

 

Pour vos certificats d'immatriculation (cartes grises) utilisez le nouveau service "Dépôt Express"

Dans le hall d’accueil de la préfecture, un espace dépôt express est à votre disposition pour effectuer plus simplement vos changements de domicile, vos demandes de duplicata et vos demandes de changement de titulaire. Il vous permet de déposer directement votre demande de changement de domicile de votre certificat d’immatriculation sans attendre au guichet des cartes grises ; vous recevrez ensuite directement à votre domicile votre nouveau certificat d’immatriculation ou votre étiquette sécurisée suivant le cas.

Procédez de la façon suivante (en voici les étapes principales) :

1 - Choisissez l’enveloppe correspondant à votre situation que vous trouverez sur place, en préfecture :

DE-ChgDomicile-144x208s

voir

DE-DemDuplicat-144x208s

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DE-ChgTitulaire-144x208s

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2 - Complétez les informations sur l’enveloppe et glissez-y toutes les pièces nécessaires :

  • La demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) intégralement remplie et signée par le titulaire et le ou les co-titulaire(s) si vous souhaitez que la carte grise soit établie à plusieurs noms :
     cerfa n°13750*05
  • La pièce d’identité en cours de validité du titulaire et du ou des co-titulaire(s)
     Vous n’avez pas de carte d’identité ? La liste des justificatifs d’identité admis
  • Si vous avez une ancienne immatriculation : le certificat d’immatriculation original (ex-carte grise)
     Pensez à découper le coupon détachable de votre certificat d’immatriculation : il vous permet de circuler pendant un mois
  • Si vous avez une nouvelle immatriculation : une photocopie du certificat d’immatriculation (ne pas découper le coupon détachable)
  • La preuve du contrôle technique en cours de validité  au jour de l’immatriculation (sauf pour les motos, les remorques et les caravanes)
  • Si vous avez une ancienne immatriculation : établissez votre chèque de 2,76 € (ou mandat cash) à l’ordre de la Régie des recettes de la préfecture du Doubs (pas d’espèces)

Attention  : Si l’émetteur du chèque n’est pas le titulaire de la demande d’immatriculation, joindre obligatoirement une copie de la pièce d’identité du payeur (s’il s’agit d’une personne morale, joindre la copie de l’extrait Kbis de moins de deux ans)

3 - Fermez l’enveloppe et glissez-la dans la boîte à lettres.

Votre dossier sera traité sous quelques jours et vous recevrez votre certificat d’immatriculation ou votre étiquette à coller directement par la poste à votre domicile

4 - Pour le changement de titulaire, complétez les informations sur l’enveloppe et glissez-y toutes les pièces nécessaires

  • Le certificat d’immatriculation original (ex-carte grise) Pensez à découper le coupon détachable de votre certificat d’immatriculation : il vous permet de circuler pendant un mois (sauf si changement de domicile puisque vous conservez la carte grise)
  • Le certificat de cession intégralement rempli et signé par les différentes parties : vendeur(s) et acheteur(s)
  • La demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*03) intégralement remplie et signée par le titulaire et le ou les co-titulaire(s) si vous souhaitez que la carte grise soit établie à plusieurs noms :

    Complétez en ligne cette demande

  • La pièce d’identité en cours de validité du titulaire et du ou des co-titulaire(s)
    Vous n’avez pas de carte d’identité ? La liste des justificatifs d’identité admis
  • La preuve du contrôle technique de moins de 6 mois au jour de l’immatriculation pour les véhicules de plus de 4 ans (sauf pour les motos, les remorques et les caravanes)
  • Établissez votre chèque (ou mandat cash) à l’ordre de la Régie des recettes de la préfecture du Doubs (pas d’espèces)
    Attention  : Si l’émetteur du chèque n’est pas le titulaire de la demande d’immatriculation, joindre obligatoirement une copie de la pièce d’identité du payeur (s’il s’agit d’une personne morale, joindre la copie de l’extrait Kbis de moins de deux ans)

5 - Fermez l’enveloppe et glissez-la dans la boîte à lettres

Vous recevrez votre certificat provisoire d’immatriculation (C.P.I) directement chez vous par courriel. Si vous venez de prendre possession d’un véhicule disposant déjà d’une nouvelle immatriculation, vous recevrez directement votre carte définitive par la poste.