Formalités de dépôt des dossiers

 

Demandes de titres de séjour

1 - Les demandes de titres de séjour concernant les étrangers domiciliés dans tous les communes des arrondissements de BESANÇON et PONTARLIER doivent être déposées à la préfecture à BESANÇON- Espace Chamars, 3 avenue de la Gare d’Eau.

Toutefois, pour les personnes résidant dans l'arrondissement de PONTARLIER, un pré-accueil peut être assuré par la sous-préfecture ce qui permettra de vérifier la complétude des dossiers, avant tout déplacement du demandeur jusqu'aux guichets de Besançon.Pour l'étude et la vérification de la complétude des dossiers, les usagers devront au préalable prendre rendez-vous en appelant le (+33)3 81 39 81 44 (uniquement pour les habitants de l'arrondissement de Pontarlier). L'étude et la vérification de la complétude des dossiers se dérouleront sur rendez-vous, les mardi et mercredi matin de 8h 45 à 11h30.

Pour les renseignements divers et remise de pièces à fournir, les heures d'ouverture au public et les plans d'accès préfecture (et sous-préfectures) sont consultables dans la rubrique adéquate de ce site.


2 - Les demandes de titres de séjour de l'ensemble des étrangers domiciliés dans l'arrondissement de MONTBÉLIARD sont à déposer directement à la sous-préfecture de MONTBÉLIARD - 16 rue de la sous-préfecture


 

Depuis le 1er janvier 2011, une taxe de 19 € correspondant au financement des titres biométriques est exigée au retrait du titre