FAQ Locale

Titres de séjours

 

1 - Mon titre de séjour arrive à expiration, que dois-je faire ?

Vous devez effectuer les démarches de renouvellement de votre titre de séjour ou de votre visa long séjour valant titre de séjour dans les 2 mois avant la fin de sa validité.

2- Où puis-je trouver la liste des pièces à produire ?

Vous pourrez trouver la liste des pièces à produire sur le présent site internet à la rubrique"accueil des étrangers " ou de la sous-préfecture de Montbéliard et de Pontarlier.

Tout dossier incomplet sera refusé.  

 3 – Mon titre de séjour est périmé, que dois-je faire ?

Vous devez en solliciter le renouvellement le plus rapidement possible.

VOUS DEVREZ VOUS ACQUITTER DU DROIT DE VISA DE REGULARISATION DE 180 €.

 4 – Où dois-je déposer mon dossier ?

Si vous êtes domicilié dans l’arrondissement de BESANCON ou de PONTARLIER , vous déposerez votre dossier à la préfecture de BESANCON .

Si vous êtes domicilié dans l’arrondissement de MONTBELIARD, vous le déposerez à la sous-préfecture de MONTBELIARD.

 5– Que dois-je faire lorsque je change d’adresse ?

  Vous changez d’adresse dans le département du Doubs alors que votre titre de séjour est toujours valable : Vous devez déposer un dossier « changement d’adresse », dans les huit jours, au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture de Montbéliard selon votre lieu de résidence.

 Vous changez d’adresse et vous partez dans un autre département : Vous devez vous présenter dans les huit jours à la Préfecture de votre nouveau lieu de résidence pour déposer un dossier « changement d’adresse ».

 6– Comment effectuer le règlement des sommes à acquitter ?

Le règlement est à effectuer obligatoirement en timbres fiscaux que vous devrez produire au retrait de votre titre de séjour.

Il ne sera accepté ni chèque ni espèces

Vous pouvez vous procurer ces timbres dans un bureau de tabac ou à la régie de recettes de la préfecture ou de la sous-préfecture de Montbéliard selon le cas.