Aides de la politique agricole commune (PAC)

 

Depuis plus de 40 ans, la PACPolitique agricole commune, qui a connu des réformes successives pour s’adapter à l’évolution des économies, des agricultures et des attentes des citoyens, accompagne notre quotidien. Elle permet une alimentation sûre, variée et de qualité, un secteur agroalimentaire performant qui fait de la France la 3e puissance agricole mondiale, des territoires ruraux préservés et actifs, une prise en compte croissante de l’environnement et des ressources naturelles.

Fin 2008, la PACPolitique agricole commune a fait l’objet d’un bilan de santé qui s’est traduit par la poursuite du découplage des aides et de la modulation au niveau communautaire, ainsi que par le choix de la France de créer de nouveaux soutiens directs.
La mise en oeuvre de ce bilan de santé de la PACPolitique agricole commune est effectif à partir de la campagne 2010.

Droit à paiement unique (DPU)

La réforme de la PACPolitique agricole commune a introduit le principe du découplage des aides directes. Depuis 2006, le découplage s'applique en France. Deux types d'aides sont en vigueur : des aides couplées à la production et l'aide découplée.
L'aide découplée est fondée sur un dispositif de droits à paiement unique (DPUDroits à paiement unique).

Dossier Pac - Aides couplées et aides SURFACES - MAE 2 - ICHN

Les "aides SURFACES" comprennent toutes les aides directes liées aux surfaces déclarées par les agriculteurs : DPUDroits à paiement unique, aide Céréales, ICHN, Prime à l'herbe, contrats agro-environnementaux ...

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Aides animales (PMTVA, aide ovine et caprine, aide aux veaux sous la mère bio)

Les aides animales sont des aides de la PAC, soutiens directs, destinées aux éleveurs de bovins, d’ovins ou de caprins.

Les aides animales PMTVA, AO/ AC sont à demander annuellement via le site: TÉLÉPAC 

La conditionnalité

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.

 

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