Appel à candidatures - Aide à la certification biologique – campagne 2016

 

L’appel à candidatures concernant les agriculteurs qui convertissent au moins 50% de leur SAU en agriculture biologique est ouvert du 20 septembre 2016 jusqu’au 15 mai 2017.
 Pour les apiculteurs et les héliciculteurs, la conversion doit porter sur la totalité de la production.

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le : 15 mai 2017 à la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté

Important  : Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou inscription à l’agence biologique)
 avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt rendra le dossier inéligible.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté et la notice.

L'Arrêté, l'appel à candidature, les formulaire et notice sont à télécharger sur le site de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-Comté