Calamité agricole 2016 - perte des récoltes de miel

 

L’arrêté ministériel du 11 janvier 2017 reconnaît le caractère de calamité agricole pour les pertes subies par les apiculteurs professionnels du Doubs.

Cet arrêté ministériel permet aux apiculteurs professionnels détenant plus de 70 ruches de bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité.

La demande accompagnée des pièces justificatives doit être déposée en DDTDirection Départementale des Territoires dans un délai d’un mois à compter de l’affichage en mairie de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2017.

> Notice associée au formulaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire de demande d'indemnisation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire attestation assurance calamité agricole - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexes au formulaire de demande d'indemnisation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté ministériel calamité agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour toute question relative à cette aide, vous pouvez contacter la DDT du Doubs : 03.81.65.69.06 / ddt-telepac@doubs.gouv.fr