Lutte contre le campagnol terrestre dans certaines communes du Doubs

 

Participation du public relative au projet arrêté portant sur l’obligation de lutte contre le campagnol terrestre dans certaines communes du Doubs

  Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture du Doubs organise une participation du public sur un projet d’arrêté qui définit les obligations de lutte contre le campagnol terrestre dans certaines communes du Doubs.

 Le dossier est constitué des éléments suivants :

  • > Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Avis de consultation - note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La consultation est ouverte du 14 décembre 2016 au 28 décembre 2016 inclus.

Les observations sont à transmettre à la DRAAF par :

- messagerie à l’adresse suivante : consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

- par courrier à l’adresse suivante : DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Bourgogne - Franche-Comté - Service Régional de l'Alimentation, 4 bis rue Hoche, BP N°87865 – 21078 Dijon Cedex

La synthèse des observations sera accessible sur le site de la préfecture.