Lutte obligatoire contre le campagnol terrestre

 
 
Lutte obligatoire contre le campagnol terrestre

Conformément à l'article 7 de la charte de l'environnement et à l'article L.120-1 du code de l'environnement, l'arrêté de lutte obligatoire contre le campagnol est mis à la consultation du public

Le projet d'arrêté préfectoral rend obligatoire la lutte contre le campagnol terrestre sur les territoires de certaines communes du Doubs listées en Annexe 1 - Annexe 2 : liste des méthodes de lutte alternative contre le campagnol.

Cadre législatif de l'arrêté : code rural et de la pêche maritime et notamment le titre V du livre IV

Cette consultation se déroule du 30 novembre au 20 décembre 2017 (3 semaines) inclus.

Documents à télécharger :

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> projet arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les avis doivent être transmis à la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté, Service régional de l'alimentation (SRAL), soit par voie électronique : consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr ou par courrier à la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté - SRAL- 191 rue de Belfort - 25043 Besançon Cedex

La synthèse des avis recueillis sera publiée et consultable sur ce site.