Aides aux investissements à la réalisation d’aires de remplissage et de lavage

 

L'appel à projets est clos depuis le 12 août 2016

A titre d'information, veuillez trouver ci-dessous l'information communiquée lors du dernier appel à projet :

L'appel à candidatures concerne les personnes qui souhaitent réaliser des investissements destinés :

• A éviter les écoulements accidentels lors des étapes de remplissage ou de nettoyage du pulvérisateur, lors de la préparation des bouillies de produits phytosanitaires, ou lors du stockage de produits phytosanitaires;

• A protéger la source d'alimentation en eau lors du remplissage du pulvérisateur, en évitant les retours de produits pesticides vers cette source ;

• A traiter les effluents phytosanitaires avant leur épandage ou leur vidange.

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le : 12 août 2016 à la DDT du Doubs

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis, d’un bon de commande, versement d’un acompte ou démarrage effective du projet) avant la date de réception de votre demande d’aide complète par la DDT rendra votre dossier inéligible. Seules les études préalables peuvent être réalisées préalablement au dépôt du dossier complet.

Les formulaires de demande, les notices d’information et le texte de l’appel à candidatures sont également consultables et téléchargeables sur les sites : 

www.europe-en-franche-comte.eu

www.draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Appel à projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Formulaire de demande_GROUPEMENTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Formulaire de demande_HORS GROUPEMENTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Liste communes Zone enjeu phyto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb