Plan bâtiments

 

L'appel à projets est clos depuis le 14 avril 2017

A titre d'information, veuillez trouver ci-dessous l'information communiquée lors du dernier appel à projet.

L’aide à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage vise à soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles.

Elle comprend un volet “bâtiments” et un volet “effluents”.

Ce dispositif d’aide est essentiel pour assurer la pérennité de la production laitière dans les zones laitières fragiles. Il est également conçu pour favoriser le développement de productions d’élevage peu présentes en Franche-Comté et pour soutenir les filières en déficit de renouvellement.

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 14 avril 2017 à la DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis, d’un bon de commande, versement d’un acompte ou démarrage effective du projet) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDTDirection Départementale des Territoires rendra votre dossier inéligible.

Le démarrage des travaux, dans le cadre de l’appel à candidatures, est autorisé à compter de la date de signature du compte-rendu du comité régional de sélection des dossiers. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans les notices.

Les formulaires de demande, les notices d’information et le texte de l’appel à candidatures sont disponibles ci-dessous :

> Arrêté Région_appel à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Formulaire_annexe équine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Référentiel_couts raisonnés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Liste communes_arrêté juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste communes zone enjeu phyto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste communes ZV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste communes ZLF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste communes_zone effluents élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb