Réduction des intrants

 

L'appel à projets est ouvert du 01/03/2017 au 14/04/2017

L’aide aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants a pour vocation de limiter l’utilisation d’intrants (notamment les produits phytosanitaires). Pour cela, elle vise à :

  • favoriser les investissements collectifs dans des matériels d’épandage des engrais de ferme permettant la maîtrise du dosage et la réduction des pertes par volatilisation,
  • inciter à l’adoption de pratiques agricoles alternatives à l’emploi d’herbicides par l’achat de matériels spécifiques,
  • favoriser les investissements en matériels qui permettent de développer la mise en place de cultures intermédiaires qui améliorent les qualités agronomiques du sol (propriété physique, chimique et biologique) en favorisant l'accumulation de matière organique et en fixant de l'azote atmosphérique,
  • réhabiliter et planter des haies avec des essences locales adaptées, réservoirs d’insectes auxiliaires qui permettent de lutter contre les ravageurs des cultures, de diminuer l’évapotranspiration des cultures et la verse des céréales par l’effet brise vent.

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le 14 avril 2017 à la DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis, d’un bon de commande, versement d’un acompte ou démarrage effective du projet) avant la date de réception de votre demande d’aide complète par la DDTDirection Départementale des Territoires rendra votre dossier inéligible. Seules les études préalables peuvent être réalisées préalablement au dépôt du dossier complet.

Les formulaires de demande, les notices d’information et le texte de l’appel à candidatures sont disponibles ci-dessous :

> Arrêté Région_appel à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Référentiel_couts raisonnés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Liste communes zone enjeu phyto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste ZV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste communes ZLF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste communes_zone effluents élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb