Enquêtes publiques

 

Consultation du public

Pour les installations classées ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à enregistrement

Enquêtes ICPE

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux procédures d'enquêtes publiques au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), comme prévu aux articles R. 512-15 et R. 512-17 du code de l'Environnement, pour tous les dossiers instruits dans le département du Doubs, ces dossiers vous sont présentés historiquement des plus récents aux plus anciens

Autres enquêtes

Vous trouverez ci-dessous, présentés historiquement des plus récents aux plus anciens, les avis d'enquêtes ainsi que les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs dès que ceux-ci seront transmis au Préfet.