L'accessibilité

 
fauteuil roulant

 La DDTDirection Départementale des Territoires participe aux commissions d’accessibilité et préside celle de Besançon.

Les commissions d’accessibilité

Ces commissions ont pour but de vérifier la prise en compte de la réglementation accessibilité pour les pièces faisant l’objet de travaux. 

L’accessibilité de la voirie et de l’espace public

image accessibilité voirie

 

 La DDTDirection Départementale des Territoires accompagne les collectivités dans la réalisation du diagnostic accessibilité de leurs espaces publics, le  programme de mise en accessibilité à tous et les travaux concernés.

Textes réglementaires et supports pédagogiques

image accessibilité

  Cadre bâti, voirie et espaces publiques, transports, supports pédagogiques

Les liens utiles

- La vocation de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) est de coordonner les actions du ministère dans les différents domaines concernés par l’accessibilité : transports (terrestres, maritimes et aériens), cadre bâti, voirie, espaces publics, bâtiments ou équipements recevant du public.