Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité aux services publics

 
 
Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité aux services publics

 
L’article 98 de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prescrit l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public  (SDAASP) copiloté par l’État et le Département et auquel les EPCIEtablissement public de coopération intercommunal sont associés.
Adopté pour une durée de six ans, ce schéma a pour objet d'assurer à l'ensemble des habitants un accès simplifié aux services indispensables à la qualité de la vie dans les territoires et de réduire les déséquilibres territoriaux.
Concrètement, il s’agit de s’assurer de la meilleure adéquation entre les besoins de la population et l’offre de services existante, en matière de transports, d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, d’offre de soins, de services sociaux, de services du quotidien ou ponctuels, d’éducation...
Ce schéma prendra en compte à la fois les services publics (démarches administratives, crèches, maisons de services au public, La Poste, Pôle emploi…), certains services marchands (commerces, distributeurs de billets, stations-service…) et non-marchands délivrés par des acteurs locaux.
Il renforcera l'offre de services dans les zones identifiées comme présentant un déficit  et favorisera la mutualisation de moyens entre opérateurs.
Permettre à chaque habitant du Doubs d’accéder à une offre de services de base nécessaire à sa vie quotidienne est un objectif de l’État et du projet départemental C@P25 du Département.

Le 8 septembre 2016, lors du premier comité de pilotage, Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs et Christine BOUQUIN, présidente du Conseil départemental, ont convenu de la démarche qui sera conduite sous maîtrise d’ouvrage du Département pour élaborer ce schéma.
L’année 2016 est consacrée à la réalisation d’un diagnostic sur l’accessibilité actuelle des services au public dans le Doubs. Un travail de collectes de données sur la localisation des services, la demande et l’offre de services est en cours.

Un état des lieux des services existant dans le département a ainsi été réalisé. Des rencontres territoriales se sont déroulées courant décembre 2016 avec des représentants élus du département afin de connaître leurs attentes en matière d’accessibilité des services au public. La population a par ailleurs été consultée, ainsi que plusieurs opérateurs. La collecte de ces informations a ainsi permis d’établir un diagnostic des services au public existant dans le département.

Le 21 février 2017, le comité de pilotage co-présidé par Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs et Christine Bouquin, présidente du conseil départemental, s’est réuni ce mardi 21 octobre pour :

 - présenter aux élus, opérateurs, représentants des services publics dans le département, le diagnostic des services existants dans le département en matière d’analyse socio-démographique des besoins, d’organisation territoriale de l’offre de services, d’offres des services par thématique : services publics et sociaux, services d’éducation-jeunesse, l’accès aux soins, les services commerciaux, les services sportifs et culturels

 - valider les principaux enjeux du schéma.

Consultez les documents présentant la synthèse du diagnostic: 

> SDAASP25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

La mise en œuvre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Après validation de l’Assemblée départementale et présentation pour avis aux EPCIEtablissement public de coopération intercommunal, à la Région et à la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique), le SDAASP du Doubs a été adopté.

> SDAASP du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,42 Mb

Ce schéma a ainsi été arrêté par le Préfet en décembre 2017.

> Arrêté préfectoral fixant le SDAASP du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

L'année 2018 verra le lancement des premières actions préconisées.