Elections législatives 2017

 
 
Elections législatives 2017

Dépôt de candidatures et informations diverses

Le dépôt de candidatures

Par décret n°2017-616 du 24 avril 2017, les électeurs sont convoqués les dimanches 11 et 18 juin 2017 en vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
 
 Les déclarations de candidature sont déposées, pour chaque tour de scrutin, auprès des services de la Préfecture du département où les candidats se présentent.
 
 Le département du Doubs comptant 5 circonscriptions législatives, 5 sièges sont à pourvoir.
 
 Les candidats devront déclarer leur candidature, pour le 1er tour, au bureau des élections de la Préfecture situé à l’Espace Chamars, 3 avenue de la Gare d’Eau à Besançon, entre le lundi 15 mai et le vendredi 19 mai 2017 de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (jusqu’à 18 h le vendredi 19 mai 2017). 
 
 Pour le second tour de scrutin, les déclarations de candidatures seront déposées, dans les mêmes conditions, après la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes, du lundi 12 juin 13 h 30 au mardi 13 juin 2017 à 18 heures .
 
 Les déclarations de candidatures doivent être déposées personnellement par le candidat ou son suppléant.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis. Le candidat ou son remplaçant ne peuvent pas désigner un mandataire à l'effet de déposer une candidature.

Les candidatures seront prises sans rendez-vous.

Information importante: le candidat doit avoir déclaré son mandataire financier, personne physique ou association de financement électoral préalablement à sa déclaration de candidature. Plus d'informations dans le guide du candidat sur le site de la CNCCFP - Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques

Arrêté préfectoral du 23 mai 2017 fixant la liste des candidats 1er tour - élections législatives Doubs

> Arrêté préfectoral du 13 juin 2017 fixant la liste des candidats 2ème tour - élections législatives Doubs

Informations diverses

Pour les candidats:

Mémento du candidat

Plafonds de dépenses

Modèle de déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique

> Arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (publié au Journal officiel de la République française comprenant l'ensemble des partis ou groupements politiques qui ont déposé une demande en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l’article 8 de la loi n° 88-227)

Propagande électorale:

Quantités et tarifs de remboursement- propagande électorale

Modalités de livraison de la propagande Législatives 2017 - Département du Doubs

Information pratique: vous pouvez consulter les professions de foi des candidats qui l'ont accepté sur le site > epropagande du Ministère de l'Intérieur

Spécificités liées au département du Doubs:

Liste des communes par circonscription - Doubs

Liste emplacements affichage

Textes:

> Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

> Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale