Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

 

Les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) se prononcent sur les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.

Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) du Doubs:

> Guide la la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°048 en date du 30 novembre 2016 apportant des précisions relatives à la CDACCommission départementale d'aménagement commercial:

> Circulaire n°048 du 30 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Qui contacter pour plus d’informations ?

Préfecture du Doubs

Service de la Coordination Interministérielle Départementale

Bureau de la Coordination et du Cadre de Vie

Secrétariat CDACCommission départementale d'aménagement commercial

8 bis rue Charles Nodier

25 035 BESANCON Cedex

Téléphone : 03 81 25 12 32

Courriel: pref-cdac25@doubs.gouv.fr

Arrêté fixant la composition de la commission CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs:

> Arrêté de composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Arrêté fixant la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique du Doubs:

> Arrêté de composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial Cinéma du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Prochaines CDACCommission départementale d'aménagement commercial et CDACi:

La prochaine Commission Départementale d’Aménagement Commercial se tiendra à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le vendredi 8 septembre 2017 à 14 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* dossier n°1706 D déposé par la SCI DESCASSETTE-MORTEAU, Route du Pré des Combes Les Fins à Morteau (25500) relatif à l’extension d’un ensemble commercial par la création d’une cellule commerciale de 570 m² de surface de vente et spécialisée dans l’électrodomestique, Zone Commerciale « La Tanche » – Rue du Pré des Combes à Les Fins (25500)

La prochaine Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique se tiendra à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le vendredi 8 septembre 2017 à 15 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* dossier n°1707 Ci déposé par SAS Lumina 2000, 8 b rue du Docteur Duvernoy à Audincourt (25400) relatif à l'extension par la création de 4 salles et 520 places supplémentaire d'un cinéma à l'enseigne Megarama sis 8 b rue du Docteur Duvernoy à Audincourt (25400)

Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial en 2017:

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le mardi 28 février 2017 à 14 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* dossier n°1701 A déposé par SAS Commerces Rendement sise 5 avenue Kleber  – 75016 PARIS relatif à l’extension de 2 930 m² et la réhabilitation du centre commercial Carrefour Besançon Valentin (6 rue de Châtillon – 25046 ECOLE VALENTIN) afin de porter sa surface de vente totale à 15 052 m² a rendu une décision FAVORABLE (9 voix POUR, 1 contre, 2 abstentions) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28 février 217 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le jeudi 4 mai 2017 à 14 h, en vue de l'examen des projets suivants:

* dossier n°1702 A déposé par SA Distridoubs sise 1 rue de Besançon 25300 DOUBS relatif à l'extension d'un ensemble commercial composé de l'Hypermarché U et de sa galerie marchande par la création d'une nouvelle moyenne surface et d'une boutique pour des activités non alimentaires, portant la surface totale de vente de l'ensemble à 7 691 m², à Doubs (25300), 1 rue de Besançon à rendu un avis FAVORALBE (12 voix POUR) à ce projet.

* dossier n°1703 D déposé par SCI Consortium Nefmétiers sise 1 rue Claude Girard, parc de l’Échange, 25770 VAUX-LES-PRES relatif à une modification substantielle de la CDAC accordée le 22 mars 2013 pour l’extension d’un ensemble commercial, en vue de la création d’un commerce alimentaire et de son drive (secteur 1), sis 79-81 rue de Vesoul à Besançon (25000) a rendu une décision FAVORABLE (9 voix POUR, 1 abstention) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 4 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Commune Demandeur Nature et surface du projet Enseigne Date de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial Avis / Décision
Ecole-Valentin SAS Commerces Rendement, 5 avenue Kleber, 75016 PARIS extension de 2 930 m² et la réhabilitation du centre commercial Carrefour Besançon Valentin (6 rue de Châtillon – 25046 ECOLE-VALENTIN) afin de porter sa surface de vente totale à 15 052 m². non attribuées 28/02/17 Favorable - Favorable de la CNAC (en date du 22 juin 2017)
Doubs SA Distridoubs, 1 rue de Besançon, 25300 DOUBS extension d’un ensemble commercial composé de l’Hypermarché U et de sa galerie marchande par la création d’une nouvelle moyenne surface et d’une boutique pour des activités non alimentaires, portant la surface totale de vente de l’ensemble à 7 691 m², à Doubs (25300) – 1 rue de Besançon. non attribuées 04/05/17 Favorable
Besançon SCI Consortium Nefmétiers, 1 rue Claude Girard, Parc de l’Echange, 25770 VAUX LES PRES modification substantielle de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial accordée le 22 mars 2013 pour l’extension d’un ensemble commercial, en vue de la création d’un commerce alimentaire et de son drive (secteur 1), sis 79-81 rue de Vesoul à Besançon (25000). Surface alimentaire 04/05/17 Favorable

Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs pour l'année 2016:

Toutes les décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs sont regroupées sous forme de rubriques synthétiques pour donner le tableau récapitulatif des décisions de l'année civile en cours :

Commune Demandeur Nature et surface du projet Enseigne Date de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial Avis / Décision
Baume Les Dames SNC Baume Les Dames sise 5 Cours Gambette – 65000 TARBES Modification substantielle du permis de construire d’un ensemble commercial de la ZACZone d'aménagement concerté de Champvans, rue Rosa Luxembourg , 25110 BAUME LES DAMES : modification de la surface de vente, qui passe de 3588 m2 à 3207 m2, avec une partie des surfaces de vente qui accueillera un commerce alimentaire de 1420 m2 et transfert du magasin Lidl du centre ville. LIDL 19/01/16 Favorable
Doubs Décathlon France SAS sis 4 boulevard de Mons – 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ extension de 2 172 m2 d’un magasin d’article de sport et de loisirs à l’enseigne Décathlon (Rue André Roz – ZACZone d'aménagement concerté La Gouille des Sauges – Doubs) afin de porter sa surface de vente totale à 5 072 m2. DECATHLON FRANCE SAS 25/02/16 Favorable
Les Fins SCI DESCASSETTE-MORTEAU, en qualité de propriétaire foncier et promoteur, sise Route du Prés des Combes – 25500 LES FINS création de deux moyennes surfaces de 3 119 m² de surface de vente totale (réhabilitation d’une friche commerciale) à Les Fins (25500) – Route du Pré des Combes FNAC et INTERSPORT 24/03/16 Favorable
Morteau SNC MAT-MAX, en qualité de propriétaire foncier et promoteur, sis 73 rue du Château – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT création d’un bâtiment commercial de secteur 2 de 1 343 m² de surface de vente totale et de trois cellules à Morteau (25500) – 17 rue du Bief Bébé 9, Orchestra et 1 cellule non attribuée 24/03/16 Favorable
Besançon SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée SODELDIS sis 17 rue du Ladhof – 68000 COLMAR création d’un ensemble commercial par restructuration d’une commerce de détail d’une surface de vente totale de 5990 m² à Besançon (25000) – 20 rue Blaise Pascal E. LECLERC 08/04/16 Défavorable
Marchaux SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires sis 24 rue Auguste Chabrière - 75015 PARIS création d'un point de retrait "drive" à l'enseigne Intermarché à Marchaux (25640) - Rue de la Grappe INTERMARCHE 08/04/16 Favorable
Valdahon SCCV l’Ecot sise 169 rue de Richwiller – 68260 KINGERSHEIM et la SAS Rymogo sises 5 route de Vernierfontaine – 25800 VALDAHON création d’un magasin à l’enseigne Intermarché d’une surface de vente totale de 2541 m² à Valdahon (25800) – route de Verniefontaine INTERMARCHE 12/07/16 Favorable de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs - Défavorable de la CNAC (en date du 23 novembre 2016)
Besançon SNC LINKCITY Nord-Est sise 35 avenue du 20ème Corps – 54000 NANCY, SCI Diversity Vauban sise 46 avenue du Drapeau – 21 000 DIJON, NEOLIA SA d’HLMHabitations à loyer modéré sise 34 rue de la Combe aux biches – 25200 MONTBELIARD et SCI Le Pestre sise 110 grande rue – 25000 BESANCON création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 1334 m² par aménagement d’une cellule de 1035 m² devant accueillir un supermarché et commercialisation d’une boutique de 299 m² au sein du futur éco-quartier Vauban à Besançon (25000) 2 cellules non attribuées 26/07/16 Favorable
Bethoncourt SAS HERIDIS, sise ZACZone d'aménagement concerté en Salomon – 70400 HERICOURT création d’un point permanent de retrait (drive) à l’enseigne LECLERC d’une emprise au sol totale de 272 m² et comportant 5 pistes de retrait sur la commune de Bethoncourt (25200) – rue du Champ du Moulin E. LECLERC 22/09/16 Favorable

Historique des décisions et des avis:

Le tableau disponible ci-dessous récapitule les décisions prises depuis l'année civile 2000 jusqu'à l'année 2015 .

> Historique des décisions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs peut également se réunir pour donner un simple avis sur des projets. Dans le cadre de cette procédure particulière, la CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis 3 avis depuis 2010. Nous vous invitons à découvrir les avis rendus dans le tableau récapitulatif donné ci-dessous.

> Historique des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb