Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) des services de police implantés dans le Doubs

 
 

Conformément à l'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, tous les services de l'Etat sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu'une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions.

Cette réglementation s'applique à l'ensemble du territoire et implique les services centraux et déconcentrés.

Le BEGES est un outil qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre des différents postes émetteurs d'un site tels que la consommation énergétique, les déplacements, le fret.....

Retrouvez ci-dessous le bilan des émissions de gaz à effet de serre des services de police implantés dans le département du Doubs. 

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