Réglementation: principales dispositions de l'arrêté préfectoral "bruit"

 

Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l'une des préoccupations majeures de la vie quotidienne

Réglementation: principales dispositions de l'arrêté préfectoral "bruit"

Principe général: tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

La durée, la répétition ou l'intensité sont prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage. Les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans avoir besoin de procéder à des mesures acoustiques.

En ce qui concerne les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

  •  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  •  les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
  •  les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.

Rôle des maires

Le maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, est sollicité en premier lieu. Il a alors le devoir de rappeler clairement les principes élémentaires de la réglementation sur le bruit. Le maire est le garant de la qualité de vie dans la commune. Les concitoyens attendent de lui qu’il soit à l’écoute de chacun, qu’il les informe et qu’il les aide au développement des comportements civiques par l’information, le dialogue et la médiation.

La prévention des bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire, que la commune dispose d’une police étatisée ou non.

La conciliation et la médiation peuvent permettre de résoudre des situations sans avoir recours à des procédures répressives et doivent être privilégiées dans un premier temps pour toutes les situations le permettant.

Cependant le maire dispose de moyens réglementaires, au titre de ses pouvoirs de police générale et spéciale, pour intervenir dans le domaine du bruit.

Le département du Doubs dispose d’un arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.

Le maire est donc chargé d’en faire respecter les dispositions.

De plus, il est possible de compléter et de renforcer cet arrêté préfectoral par des arrêtés municipaux.

En cas de nuisances sonores, le maire se doit de:
- vérifier le bien-fondé des plaintes;
- inciter les citoyens à respecter quelques règles simples de savoir-vivre;
- faire des rappels de la réglementation en vigueur aux fauteurs de troubles;
- organiser des réunions de conciliation entre les différentes parties concernées;
- constater ou faire constater les infractions;
-  établir des mises en demeure et dresser des procès-verbaux si besoin;
- prendre des arrêtés pour limiter ou interdire l'utilisation de certains appareils bruyants.

Dans le domaine de la répression, le maire peut constater les infractions au titre :
– de la police générale issue du Code Général des Collectivités Territoriales ; infraction passible d’une amende maximum de 38€ (contravention de 1ère classe pour non respect d’un arrêté de mise en demeure, d’un arrêté municipal réglementant le bruit),
– de la police spéciale issue des articles R.1336-6 et suivants du code de la santé publique; infraction passible d’une amende maximum de 450€ (contravention de 3ème classe) et avec possibilité d’une peine complémentaire de confiscation.

Préfecture du Doubs
Service de Coordination Interministérielle Départementale
Bureau de la coordination et du cadre de Vie
8 bis rue Charles Nodier
25 000 Besançon
Tél. 03 81 25 10 00

ou en complétant le formulaire

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