La gestion des déchets ménagers dans le Doubs

 

Les textes de référence :

De quoi s’agit-il ?

Le RSDRèglement Sanitaire Départemental en vigueur dans le département oblige les communes ou les groupements communaux compétents à assurer une collecte hebdomadaire des déchets ménagers.

L'article 8 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré la gestion des déchets au Conseil Régional, chargé de l'élaboration du Plan d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés.