Prendre en compte les zones humides dans la planification de l’urbanisme

Mis à jour le 20/06/2013

Le développement de l’urbanisation, d’infrastructures et d’aménagements est un vecteur majeur de destruction des zones humides, alors que le bon fonctionnement de ces zones humides est d’intérêt général. Aussi, la législation donne aux communes et à leurs groupements une mission de préservation des zones humides, à mettre en oeuvre notamment dans leur compétence de planification de l’urbanisme.

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Comment prendre en compte les zones humides dans un schéma de cohérence territoriale (SCoT), un plan local d’urbanisme (PLU), ou une carte communale (CC) ?

Retrouvez ci-après les principales informations techniques nécessaires aux acteurs de l’aménagement.