Documents de référence relatifs au risque sismique

 

> Le décret 1254 du 22 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Le décret 1255 du 22 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les documents de référence sont les décrets n°1254 et 1255 du 22 octobre 2010, applicables à compter du 1er mai 2011. Consultez également la rubrique relative au risque sismique