IAL : dossiers communaux
Mise à jour le 06/09/2017

Le 1er mai 2011 est entré en vigueur le nouveau zonage sismique de la France. A ce titre, TOUTES les communes du Doubs sont soumises à l’obligation d’information des acquéreurs et locataires.
La dernière mise-à-jour de l'IAL dans le Doubs date du 29 août 2017.
Consultez l'arrêté préfectoral du 29 août 2017 fixant la liste des communes concernées:
ainsi que les arrêtés et les cartes de chaque commune. Pour cela choisissez le nom de votre commune dans les liste déroulante ci-dessous.
Informations des acquéreurs locataires par communes:
Les communes de A à D
Les Communes de E à M
Les Communes de N à Z
Documents listés dans l’article :