IAL : dossiers communaux
Mise à jour le 28/02/2017
Le 1er mai 2011 est entré en vigueur le nouveau zonage sismique de la France. A ce titre, TOUTES les communes du Doubs sont soumises à l’obligation d’information des acquéreurs et locataires.
La dernière mise-à-jour de l'IAL dans le Doubs date du 14 février 2017.
Consultez l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 fixant la liste des communes concernées:
> 170214_IAL_maj_arrete_general - format : PDF
- 0,11 Mb
ainsi que les arrêtés et les cartes de chaque commune. Pour cela choisissez le nom de votre commune dans les liste déroulante ci-dessous.
Informations des acquéreurs locataires par communes:
Les communes de A à D
Les Communes de E à M
Les Communes de N à Z
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Documents listés dans l’article :