Textes de référence et modèle de formulaire ERNMT

 
 

Textes réglementaires et modèle de formulaire à remplir (état des risques naturels, miniers et technologiques - ERNMT, sous différents formats)

Voir au verso du document comment le remplir.

Remarques :

Le département du Doubs n'est pas concerné par des plans de prévention des risques miniers.

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont en cours d'élaboration. Ils seront approuvés au plus tard au 1er janvier 2019.