Le risque sismique

 
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Dans le cadre de la mise en application du nouveau zonage sismique de la France au 1er mai 2011, les maires du département ont été destinataires d’un courrier les informant du nouveau zonage attaché à leur commune, à titre de "porter-à-connaissance risques", ainsi que d’un fascicule pédagogique sur le risque sismique et de la mise-à-jour du dossier communal IAL (information des acquéreurs-locataires).

En application des dispositions des articles R563-1 à R563-8 du code de l’Environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones se sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :
 une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque "normal" (l’aléa sismique est qualifié de très faible)
 quatre zones de sismicité 2 à 5, dans lesquelles les règles de construction parasismique sont applicables à certaines catégories de bâtiments neufs et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Dans le Doubs, toutes les communes sont situées en zone 2, 3 ou 4.

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Consultez le

> le tableau des communes du Doubs - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Ce nouveau zonage est applicable à compter du 1er mai 2011. 
Il a rendu nécessaire la mise-à-jour de l’information acquéreurs-locataires.

Pour consulter la rubrique IAL, cliquez ici

Pour plus d’informations sur le risque sismique, téléchargez :

> Le décret 1254 du 22 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Le décret 1255 du 22 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> L'arrêté du 22 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Document pedagogique sur le risque sismique, en France et dans le Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,30 Mb

> La plaquette "la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Prévention des risques majeurs

http://www.risques.gouv.fr/