Tirs de feux d'artifices

 

L'utilisation d'artifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques à l'intérieur ou à l'extérieur est soumise à une réglementation stricte (déclarations, certificats de qualification, agréments...).

La circulaire, consultable sur le lien ci-dessous, vous apporte des précisions sur la composition du dossier de déclaration, les règles de sécurité et de sureté à respecter avant, pendant et après le spectacle ainsi que les qualifications requises pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement les plus dangereux.

> Circulaire d'application du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

NB : Sont qualifiés de spectacles pyrotechniques, les tirs d'artifices de divertissement ou d'autres articles pyrotechniques destinés au théâtre qui remplissent les conditions suivantes :

  • Contenant plus de 35kg de matière active d'articles classés en catégories 2,3 ou T1
  • Mettant en œuvre au moins un article classé en catégories 4, K4 ou T2

(Voir circulaire).

vous trouverez ci-dessous le formulaire de déclaration des feux d'artifices:

> formulaire de déclaration de spectcle pyrotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Prévention des risques majeurs

http://www.risques.gouv.fr/