Agréments du dépannage-remorquage sur le réseau routier (hors autoroute) du département du Doubs

 
 
Agréments du dépannage-remorquage

Par arrêté n° 7275 du 20 décembre 1999, modifié par l’arrêté n°2012173-0015 du 21 juin 2012, la préfecture du Doubs a institué une commission départementale pour l’organisation du dépannage-remorquage des véhicules sur le réseau routier du département (hors autoroute).

Cette commission est chargée d’émettre un avis sur les demandes présentées par les garagistes en vue d’obtenir l’agrément pour effectuer le dépannage-remorquage des véhicules légers sur le réseau routier du département du Doubs ainsi que des véhicules lourds sur la portion de route nationale n° 57 entre Beure et La Vèze (voie des Mercureaux).

La liste des dépanneurs agréés à compter du 1er janvier 2017 a été fixée par arrêtés préfectoraux n° 25-2016-12-14-002 et n° 25-2016-12-14-003 en date du 12 décembre 2016.

Par ailleurs, tout professionnel du dépannage-remorquage désirant participer à la permanence en matière de dépannage-remorquage sur le réseau routier du département devra présenter son dossier de candidature auprès de M. le Préfet du Doubs par l'intermédiaire de l'organisation syndicale professionnelle désignée : CNPA.

Les agréments de l’année N+1 seront prononcés au cours du deuxième semestre de l'année N pour une entrée dans la permanence des professionnels du dépannage au 1er janvier de l'année N+1.

Tout dossier parvenu après la date limite d'envoi des candidatures sera jugé irrecevable et tout dossier incomplet sera jugé provisoirement irrecevable (les pièces manquantes seront réclamées au demandeur pour un nouvel examen).

 À la suite de la phase initiale d’agréments, les nouveaux candidats ou les candidats déjà agréés désirant obtenir un nouvel agrément ou un réajustement de l’agrément en cours devront présenter leurs dossiers avant le 30 juin de l’année N pour un agrément l’année N+1.

Les dossiers seront instruits par la commission compétente au deuxième semestre de l’année N. Pour tous les dossiers transmis après l’échéance du 30 juin de l’année N, l’instruction sera différée à l’année suivante (année N+1).

Pour être agréés, les professionnels doivent remplir l’ensemble des conditions prévues dans le cahier des charges applicable correspondant (cahier des charges applicable aux dépanneurs sollicitant un agrément dépannage-remorquage des véhicules légers sur l’ensemble du réseau routier non concédé du département du Doubs et/ou cahier des charges applicable aux dépanneurs sollicitant un agrément dépannage-remorquage des véhicules lourds sur la voie des Mercureaux).

Un professionnel peut solliciter l’agrément pour le dépannage des véhicules légers et/ou les poids lourds sur le réseau routier du Doubs (hors autoroute). L’agrément est délivré pour un secteur donné (le département est divisé en 22 secteurs pour le dépannage VL). Les conditions de cumul des secteurs auxquels peut prétendre un dépanneur sont définies dans le cahier des charges. Le professionnel obéira à un calendrier de permanence établi par la CNPA (conseil national des professions de l’automobile).

Pour présenter sa demande, le professionnel devra se référer aux documents utiles (cahier des charges VL, cahier des charges PL, carte des secteurs géographiques) précisant entre autres les pièces justificatives à produire et les modalités de constitution du dossier de candidatures. Ceux-ci sont disponibles :

- soit par téléchargement en cliquant sur les liens disponibles ci-dessous ;

- soit sur demande écrite auprès des organisations syndicales professionnelles :

    CNPA
  Maison des Entreprises
  75, Grande Rue Saint Cosme
  71100 CHALON SUR SAONE

                  ou

    FNAA 39-25
  76, grande rue
  39150 FORT DU PLASNE.

Pour toute nouvelle candidature, le dossier correspondant est à faire parvenir en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs
SCSCT / USRGCT
Secrétariat de la commission dépannage-remorquage
6 rue Roussillon
25003 BESANCON CEDEX

Toute éventuelle demande de renseignements doit être adressée à : ddt-securite-routiere@doubs.gouv.fr

Documents utiles à télécharger :

> Arrêté n° 25-2016-12-14-003 définissant la liste des dépanneurs VL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté n° 25-2016-12-14-002 définissant la liste des dépanneurs PL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté n° 25-2016-06-24-032 approuvant le cahier des charges applicable aux véhicules légers (VL) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Cahier des charges applicable aux véhicules légers (VL) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 25-2016-06-24-031 approuvant le cahier des charges applicable aux poids lourds (PL) sur la voie des Mercureaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Cahier des charges applicable aux poids lourds (PL) sur la voie des Mercureaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Carte des secteurs géographiques du département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Carte des secteurs géographiques du département (zoom NORD) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Carte des secteurs géographiques du département (zoom NORD-EST) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Carte des secteurs géographiques du département (zoom NORD-OUEST) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

> Carte des secteurs géographiques du département (zoom SUD) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb