Prendre un rendez-vous en ligne

Prendre un rendez-vous en ligne

 

Vous pouvez prendre rendez-vous pour les formalités ci dessous:

Avant de prendre un rendez-vous ci-après, vous devez vous assurer que vous serez en mesure de vous présenter en préfecture avec un dossier complet (originaux et photocopies), comprenant tous les justificatifs requis selon votre demande.

autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéo-protection 

L'installation d'un système de vidéo-protection sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est soumise à une autorisation préalable obtenue auprès du préfet. Le guide méthodologique en vue de l'installation d'un système de vidéo-protection est disponible sur le site suivant : http://www.interieur.gouv.fr/Videoprotection/Le-guide-methodologique


commission médicale des permis de conduire

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.

Dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le Préfet consultant hors commission afin de remplir leur obligation de visite médicale. Accédez à la procédure en cliquant ici

Retrouvez toutes les informations sur le sujet sur le site du ministère de l'intérieur : Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction.

Attention : si votre permis de conduire a été annulé par les autorités judiciaires, vous ne pouvez  vous inscrire pour passer la visite médicale que lorsque le délai d’interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire est terminé. Ce délai figure sur la décision judiciaire d’annulation de votre titre.

Quelque soit le lieu où l’infraction a été commise,  vous dépendez de la préfecture de département de votre domicile ou de la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel vous résidez. Ainsi, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous :

 - à la préfecture du Doubs à Besançon, si vous demeurez dans l’arrondissement de Besançon:
- à la sous-préfecture de Montbéliard, si vous demeurez dans l’arrondissement de Montbéliard: Prendre contact avec la Sous-préfecture
- à la sous-préfecture de Pontarlier, si vous demeurez dans l’arrondissement de Pontarlier: Prendre contact avec la Sous-préfecture