La lettre de l'Etat dans le Doubs

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La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 16 - Novembre 2015

 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 16 - Novembre 2015
  2. La Loi NOTRe et l'intercommunalité
  3. Elections régionales 2015 : comprendre ce qui change
  4. Le projet d'éducation territorial : un enjeu pour la réussite des élèves
  5. Une recrudescence de vols de vélos à Besançon en 2015
  6. Lancement de l'appel à projets 2016 du contrat de ville du Grand Besançon
  7. Pneumatiques et sécurité routière en période hivernale
  8. Bilan du colloque sécurité incendie dans les logements

Retrouvez ci-dessous le sommaire de la lettre

Réforme territoriale

La Loi NOTRe et l'intercommunalité

Réforme territoriale

Retrouvez les points évoqués lors de la  réunion de la commission départementale de coopération intercommunale  du 14 octobre 2015:

C’est la troisième réunion  de la CDCI  dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs.

Lors de cette séance, le préfet a présenté le projet de schéma qu'il a élaboré.

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Elections

Elections régionales 2015 : comprendre ce qui change

Elections régionales

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.

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Education

Le projet d'éducation territorial  : un enjeu pour la réussite des élèves !

PEDT

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles de Besançon, le projet éducatif de la ville a été élaboré puis co-signé le 15 octobre dernier à l’école maternelle Jules Ferry.

Ce projet éducatif de territoire (PEDT) a été signé par M. Raphaël BARTOLT, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, par M.Jean-Marie RENAULT, inspecteur d’académie du Doubs, par Mme Caroline DEBOUVRY, présidente de la Caisse d’allocations familiales du département, aux côtés de M. Jean-Louis FOUSSERET, maire de la commune de Besançon, et en présence de Martial FIERS, directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Chacun a pu suivre ensuite la visite des ateliers périscolaires du jour.

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Sécurité

Une recrudescence de vols de vélos à Besançon en 2015

vols de vélos

Un constat alarmant :

  •  42 vélos volés / mois à Besançon depuis début d’année 2015 (contre 17 en 2014, soit + 145 %), 
  •  Le plus grand nombre de vols sont commis en journée au centre-ville de Besançon, principalement l’après-midi,
  •  Ces vols ont lieu principalement dans les parties communes, les parkings privés ou garages, dans la rue ou dans les locaux à vélos.

Certains facteurs peuvent expliquer l’importance de ces vols : antivols trop légers, absence de marquage des vélos, ou un manque de lieux de stationnement adapté.

Le marquage « Bicycode » permet d’immatriculer un vélo et le fait ainsi figurer sur un registre national que policiers et gendarmes consultent pour identifier le propriétaire du vélo retrouvé.

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Politique de la Ville

Lancement de l’appel à projets 2016 du contrat de ville du Grand Besançon

Appel à projets

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, portant réforme de la politique de la ville, fixe pour objectifs :

  • de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leur unité urbaine,
  • d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

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Sécurité routière

Pneumatiques et sécurité routière en période hivernale

Pneus hiver

Le choix de bons pneumatiques constitue l’élément le plus important dans la préparation du véhicule pour l’hiver.

Il existe 2 sortes de pneumatiques tant d'un point de vue réglementaire que conceptuel.

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Sécurité Incendie

Protection incendie des bâtiments d’habitation : retour sur la journée technique du 21 octobre 2015

colloque sécurité incendie

La sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation est un enjeu majeur dans la construction.
 
En effet, lorsqu’un sinistre se déclare dans un bâtiment, une bonne protection contre le risque incendie permet de protéger les occupants et de limiter les dégâts matériels au sein du bâtiment.

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