La lettre de l'Etat dans le Doubs

La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 18 - Février 2016

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 18 - Février 2016
  2. Présentation du bilan 2015 de la délinquance et de la sécurité routière par le préfet du Doubs
  3. Lancement de la campagne de la jeunesse en plein air 2016
  4. A propos des "jeux" dangereux à l'école
  5. Le service Civique à la gendarmerie du Doubs
  6. Le contrôle des structures : une nouvelle procédure
  7. L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre

Sécurité

Présentation du bilan 2015 de la délinquance et de la sécurité routière par M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs

conférence presse délinquance

Entouré du colonel François FABRE et le lieutenant-colonel Dominique WANECQUE du groupement de gendarmerie du Doubs, Mme Edwige ROUX-MORIZOT, procureure de la République de Besançon, Mme Carine GREFF, procureure de la République de Montbéliard, M. Benoît DESFERET, directeur départemental de la sécurité publique et M. Emmanuel YBORRA, directeur de cabinet, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a présenté, le mardi 9 février 2016, le bilan 2015 de la délinquance et de la sécurité routière dans le département du Doubs.

Voir le dossier de presse

 

Jeunesse

Lancement de la campagne de la jeunesse en plein air 2016

jeunesse en plein air

Le 5 février 2016, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a lancé officiellement la campagne de solidarité de la jeunesse en plein air avec l'école primaire de Besançon Rivotte, école primaire accueillant 136 élèves du cycle 1 (école maternelle) au cycle 3 (classes CE2, CM1, CM2 dernière année du primaire).

Cette campagne permet, chaque année, à près de 20.000 enfants et jeunes de partir en vacances. En France, près de 3 millions d’enfants de 6 à 19 ans n’ont pas accès au départ en vacances.

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Education

A propos des « jeux » dangereux à l’école

Jeux dangereux

Questions à … Marie-Christine Thévenot, médecin responsable départementale et conseillère technique auprès de l’inspecteur d’académie et directeur académique de l’éducation nationale dans le Doubs.

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Sécurité

 Le service civique au sein de la

gendarmerie du Doubs

service civique

La formation administrative de Gendarmerie du Doubs (ancienne région de Gendarmerie Franche-Comté) accueille en son sein deux jeunes personnes dans le cadre de la réalisation d'un service civique.

Toutes deux se trouvent intégrées au sein d'un bureau prévention partenariat. Le premier dans le Doubs à Besançon et le second en Haute Saône à Vesoul.

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Agriculture

Contrôle des structures : nouvelle procédure

controle structures

Objectifs du contrôle des structures :

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures des exploitations agricoles qui s’applique à la mise en valeur des terres. Lorsqu’il s’exerce, il conduit à soumettre à autorisation préalable d’exploiter toute demande de reprise de foncier destinée à exercer une activité agricole. Les objectifs du contrôle des structures sont actualisés : outre l’installation, il s’agit de limiter les agrandissements excessifs, de promouvoir la diversité des systèmes de production, de consolider les exploitations pour atteindre une dimension économique viable.

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Social

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

a
accessibilite

Plusieurs communes ont alerté les services de l'Etat (notamment la DDT) sur le fait que certains gestionnaires d'établissement recevant du public sont démarchés par téléphone ou par fax par des sociétés qui font payer très cher le diagnostic accessibilité, alors qu'il est possible de le réaliser soi-même via le site du ministère du développement durable.

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