La lettre de l'Etat dans le Doubs

La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 24 - Septembre 2016

 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 24 - Septembre 2016
  2. Logement : mieux accompagner les ménages en difficulté
  3. Le déploiement du plan "1 million de formations"
  4. La piste routière CRS à Montbéliard du lundi 12 au vendredi 16 septembre 2016
  5. A moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute
  6. Quand votre téléphone portable peut vous sauver la vie
  7. Le paiement des impôts en ligne ou par prélèvement devient progressivement obligatoire
  8. La domiciliation des personnes sans domicile stable

Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre

Social

Logement : mieux accompagner les ménages en difficulté

signature convention

À l’initiative conjointe du Département du Doubs et de l’État, une action se met en place dans le Doubs pour mieux accompagner les ménages qui rencontrent des difficultés de logement. Elle rassemble l’ensemble des acteurs (État, Département, associations,...) afin de leur faciliter l’accès et le maintien au logement.

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Economie

Le déploiement du plan «1 million de formations »

formations

En avril dernier, en présence de Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, une convention entre l’État, la région Bourgogne-Franche-Comté et le comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation a été signée pour la mise en œuvre régionale du plan 1 million de formations en Bourgogne-Franche-Comté.

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Sécurité routière

La piste routière CRS à Montbéliard du 12 au 16 septembre 2016

piste CRS
piste CRS

Dans le cadre de la mise en œuvre du Document Général d'Orientations 2013-2017 dans lequel les enjeux relatifs aux jeunes et aux deux-roues motorisés ont été identifiés, le préfet du Doubs, en collaboration étroite avec le Maire de la ville de Montbéliard, a organisé du lundi 12 au vendredi 16 septembre 2016, la mise en place d’une piste routière sur le parking du Champ de Foire à Montbéliard.

Ainsi, plus de 10 moniteurs CRS spécialistes de la sécurité routière, étaient présents pour sensibiliser environ 480 jeunes âgés entre 14 et 18 ans sur le risque spécifique de la conduite d’un deux-roues motorisé.

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Sécurité routière

A moto ou à scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute

moto scooter

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

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Sécurité civile

Quand votre téléphone portable peut vous sauver la vie

Géolocalisation SDIS

Le centre de réception des appels d’urgence du SDIS 25 utilise depuis le 1er juillet 2016, l’application WEB GEOLOC 18/112 développée et hébergée gratuitement par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la Mayenne et du Var.

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Fiscalité

Le paiement des impôts en ligne ou par prélèvement devient progressivement obligatoire

paiement des impôts en ligne

Cette année, vous êtes concernés si le montant de votre impôt à payer est supérieur à 10.000€. En 2017, le seuil sera abaissé à 2.000€.

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Social

La domiciliation des personnes sans domicile stable

domiciliation

La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux (revenu de solidarité active (RSARevenu de solidarité active), prestations de l'assurance maladie, aide médicale d'Etat (AME), assurance chômage, prestations familiales, allocation personalisée d'autonomie (APA), allocation aux adultes handicapés (AAH), inscription sur les listes électorales, délivrance d’un titre national d’identité, aide juridictionnelle…).
La domiciliation permet de demander l'accès à ces droits mais ne vaut pas ouverture de droits.

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