La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 29 - Février 2017

Mis à jour le 27/02/2017

Index d'articles

Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre

Déplacement officiel

Visite de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'Education nationale à Besançon

Après une visite des ateliers au sein du Lycée Jules Haag, Najat Vallaud-Belkacem a participé à une table ronde visant à présenter les différents campus des métiers de l'académie et souligner l'importance d'un travail collaboratif pour aboutir à la mise en place de ces campus qui participent à la structuration de l'enseignement professionnel.

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Déplacement officiel

Visite de Mme Hélène GEOFFROY, secrétaire d'Etat chargée de la Ville dans le Pays de Montbéliard

Hélène Geoffroy a présenté le guide interministériel de lutte contre les discriminations et le livret « Discriminations, c’est non ! », deux outils complémentaires destinés à la prévention, la formation et la lutte contre les discriminations.

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Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité aux services publics

L’article 98 de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prescrit l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public  (SDAASP) copiloté par l’État et le Département et auquel les EPCI sont associés.
 Adopté pour une durée de six ans, ce schéma a pour objet d'assurer à l'ensemble des habitants un accès simplifié aux services indispensables à la qualité de la vie dans les territoires et de réduire les déséquilibres territoriaux.

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Accessibilité

Un exemple de mise en accessibilité à la DDT : le centre de permis de conduire d’Arbouans

C’est le 9 février dernier que M. Schwartz, Directeur départemental des territoires a inauguré les travaux réalisés au centre des permis de conduire d’Arbouans. En effet depuis le 1er janvier 2015, l'ensemble des établissements recevant du public doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) dans un délai maximum de 9 ans.

Ces travaux étaient inscrits dans l’Ad’ap (Agenda d’Accessibilité Programmé) pour 2021, mais des crédits étant disponibles dès 2016, l’opération de mise aux normes d’accessibilité des accès a pu être lancée.

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Industrie

La semaine de l'industrie

La Semaine de l’Industrie, manifestation annuelle d’ampleur nationale, contribue depuis 2011 à changer le regard du public et plus particulièrement des jeunes sur l’Industrie grâce à des événements organisés en France métropolitaine et DOM-TOM.

Un large choix d’événements (job dating, visites d’entreprise, conférences/débats, intervention en classe…)  est proposé au public afin de découvrir une industrie innovante, moderne et respectueuse de l’environnement.

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Logement

Le nouveau dispositif : louer abordable

Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.
 C’est un principe solidaire : plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est attractive.

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Elections

Comment voter par procuration ?

Élection du Président de la République, élections législatives 2017

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

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