La lettre de l'Etat dans le Doubs

La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 30 - Mars 2017

 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 30 - Mars 2017
  2. Visite de Christophe Sirugue en région Bourgogne-Franche-Comté
  3. Modernisation de la délivrance des cartes nationales d'identité
  4. Opération zonale de sécurité routière "Téléphone-ceinture 2017"
  5. Comment voter par procuration ?
  6. Signature des conventions partenariats entreprises et quartiers le 17 mars 2017
  7. Signature du 4ème contrat de ruralité dans le Doubs à Frasne
  8. Signature d'une charte relative aux contrôles en exploitation agricole
  9. La semaine du car pédagogique du 20 au 24 mars 2017
  10. La réforme de la consultation du Domaine est entrée en vigueur
  11. Lancement des Ateliers des territoires « Vivre et travailler en montagne à l’heure du changement climatique » dans le Haut-Doubs

Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre

Déplacement officiel

Visite de M. Christophe SIRUGUE, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, du Numérique et de l'Innovation

VO Sirugue

Dans le cadre de son déplacement en Région Bourgogne Franche Comte, pour lancer la Semaine de l’Industrie sur le territoire,  Christophe SIRUGUE, Secrétaire d'État chargé de l'industrie, du Numérique et de l’Innovation s'est rendu dans le département du Doubs à Besançon.

La Semaine de l’Industrie, manifestation annuelle d’ampleur nationale, contribue depuis 2011 à changer le regard du public et plus particulièrement des jeunes sur l’industrie grâce à des événements organisés en France métropolitaine et DOM-TOM.

Plus de 2300 événements (journées portes ouvertes, visites d’entreprise, forums métiers,conférences/débats, interventions en classe…) sont proposés au public pour découvrir les formations et les métiers d'une industrie française innovante, moderne et respectueuse de l’environnement

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Administration

Modernisation de la délivrance des cartes nationales d'identité

CNI
CNI

Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d'identité sur Internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c'était déjà le cas pour les passeports.

M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a présenté ce nouveau dispositif mercredi 22 mars 2017 ainsi que le point numérique situé dans le hall d'accueil de la préfecture du Doubs.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol.

Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier.

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Sécurité routière

Lutte contre l'insécurité routière : une opération zonale "Téléphone-ceinture 2017"

telephone ceinture
telephone ceinture

En 2016, 479 personnes ont perdu la vie sur les routes de la Zone Est (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté), contre 435 en 2015, soit une augmentation de 10,11 % de la mortalité routière.

Parmi les personnes décédées ou blessées figurent des usagers de la route non porteurs de la ceinture de sécurité.

Dans le département du Doubs, M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Doubs s'est rendu sur deux contrôles : en zone gendarmerie à Beure, puis en zone police à Besançon.

De même, Mme Annick PÂQUET, sous-préfète de l'arrondissement de Pontarlier qui s'est rendue sur trois contrôles en zone gendarmerie à La Rivière-Drugeon, Malbuisson et Maisons-du-Bois-Lièvremont.

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Election présidentielle

Comment voter par procuration ?

vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

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Politique de la Ville

Signature des conventions partenariats entreprises et quartiers le 17 mars 2017

signature convention quartiers entreprises

La cérémonie du 17 mars 2017  à la préfecture concrétise l’engagement des 42 premières entreprises du Grand Besançon qui ont fait le choix de s’engager aux côtés des pouvoirs publics dans la lutte contre la réduction des inégalités qui affectent les habitants des quartiers populaires.

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Territoires

Le 4ème contrat de ruralité signé dans le Doubs à Frasne

contrat ruralité

Trois comités interministériels aux ruralités à Laon en mars 2015, à Vesoul en septembre 2015 et à Privas le 20 mai 2016, ont été organisés afin d’impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité.

Afin d’accroître encore l’impact des politiques publiques et de mieux les adapter à la réalité de chaque territoire, l’État propose désormais de regrouper ses dispositifs et ses financements au travers de contrats de ruralité, qui seront signés avec les intercommunalités ou les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Ces contrats permettent de déterminer, pour chaque territoire signataire, les mesures les plus utiles, de les coordonner et de s’engager pour la période initiale 2017-2020, puis pour une durée de 6 ans. Ce dispositif coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

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Agriculture

Signature d'une charte relative aux contrôles en exploitation agricole

charte agricole

L’activité agricole est soumise aux contrôles de la politique agricole commune (PAC) qui constituent une exigence européenne en permettant de vérifier la bonne utilisation des aides publiques.

Au-delà de la PAC, les différentes réglementations européennes ou nationales, (politiques environnementales, sanitaires et sociales) induisent une diversité des contrôles possibles et peut parfois entraîner des situations d’incompréhension préjudiciables tant au contrôleur qu’au contrôlé.

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Sécurité routière

Semaine du car pédagogique du 20 au 24 mars 2017

car pédagogique

Le port de la ceinture de sécurité dans les cars est obligatoire aux places avant et arrière des véhicules. Cette obligation concerne également les occupants des véhicules de transport en commun de personnes. Dans les accidents de circulation impliquant des véhicules de transport en commun de personnes, la plupart des traumatismes corporels graves sont consécutifs à l’éjection des occupants hors du véhicule ou à leur projection à l’intérieur de celui-ci.

Le retour des actions de prévention menées dans le département du Doubs à destination des jeunes collégiens et lycéens, montre que près de la moitié ne portent pas leur ceinture de sécurité, ceci quel que soit le véhicule utilisé.

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Finances publiques

Entrée en vigueur de la réforme du service Domaine

FP

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions et modalités de consultation du Domaine ont évolué.
 L'ancien dispositif n’était plus satisfaisant. En effet, pour les acquisitions et prises à bail, l’obligation était adossée à des seuils financiers non révisés depuis 15 ans et plus en phase avec le marché. De plus, au-dessous des seuils, s’était développée une pratique des saisines officieuses, c'est-à-dire non imposées par la réglementation, constituant une tolérance administrative ne relevant ni du dispositif légal et réglementaire de consultation du Domaine, ni d'une mission de conseil réglementairement dévolue à la DGFiP. Inégalement appliquée sur le territoire, cette tolérance générait des inégalités de traitement entre les consultants.

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Logement

Lancement des Ateliers des territoires « Vivre et travailler en montagne à l’heure du changement climatique » dans le Haut-Doubs

atelier des territoires
atelier des territoires

Les directions départementales des territoires (DDT) du Doubs , de l’Ain et du Jura en lien avec le Commissariat à l’aménagement et au développement du massif du Jura et la DREAL animent sur le massif du Jura plusieurs ateliers afin d’accompagner les territoires à faire face au défi climatique. Dans le département du Doubs, ces ateliers ont pour périmètre le Pays du Haut Doubs. Une équipe pluridisciplinaire d’experts a été recrutée pour animer la démarche.

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