La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 36 - Octobre 2017

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 36 - Octobre 2017
  2. Vos démarches à portée de clic !!
  3. Projet d'achèvement du contournement de Beançon
  4. Signature du règlement d’eau du Doubs franco-suisse du 13 octobre 2017
  5. Sensibilisation au port de la ceinture dans les autocars
  6. Opération contrôles et sensibilisation avec la Police et la gendarmerie nationales
  7. Accessibilité des personnes handicapées

Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre

Administration

Mes démarches en un clic!!

mes démarches en un clic

Les démarches relatives aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et permis de conduire se réalisent PAR INTERNET comme cela est également possible pour les passeports et cartes nationales d'identité.

La préfecture du Doubs est pilote dans la mise en place d'une plate-forme de traitement dématérialisé des demandes d'immatriculation des véhicules. 

Depuis le 2 octobre 2017, le  Centre d'expertise et de ressources titres Service d'immatriculation des véhicules a ouvert ses portes à Besançon. L'ensemble des télé-services sont ouverts et les demandes des 20 départements du quart nord-est de la France y sont désormais traités.

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Environnement

Signature du règlement d'eau Doubs Franco-Suisse

doubs franco-suisse

A Biaufond au bord du Doubs franco-suisse, le nouveau règlement d’eau commun à 3 ouvrages hydroélectriques a été signé le 13 octobre par le Préfet du Doubs, Raphaël Bartolt et le Directeur de l’Office fédéral de l’énergie Benoît Revaz . Ce document est remarquable de par son ambition et ses exigences de coordination de 3 producteurs d’électricité, dans un contexte international.

Le Doubs frontalier, rivière emblématique, fait l’objet depuis plus de cinquante ans d’une attention particulière de la part de ceux qui sont attachés à la protection de l’environnement, au premier rang desquels figurent les pêcheurs, des élus et des autorités, en France comme en Suisse.

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Transport

Consultation publique sur le projet d'achèvement du contournement de Besançon

contournement besançon

A l'occasion de la conférence de presse,  qui s'est tenue en préfecture du Doubs le mardi 17 octobre 2017 , a été lancée la consultation publique du projet de contournement de Besançon avec la mise en 2X2 voies de la RN57 reliant les boulevards et Beure.

Cette conférence a été l'occasion pour M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs, de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire de Besançon et Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et de M. Thierry VATIN, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté de souligner le travail important entre les partenaires et les implications de chacun pour aboutir à ce projet.

La consultation publique a débuté le 17 octobre 2017 pour une durée de six semaines soit jusqu'au 27 novembre 2017. Elle est conçue pour que chacun soit informé et ait la possibilité de faire part de son point de vue pour enrichir le projet.

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Sécurité routière

Sensibilisation au port de la ceinture dans les autocars

ceinture bus

Au cours des deux événements organisés à l'entrée des collèges de  Morteau et Maîche, plus de 1020 personnes ont été sensibilisées  au port de la ceinture de sécurité dans les transports en autocars.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire aux places avant et arrière des véhicules. Cette obligation concerne également les occupants des véhicules de transport en commun de personnes effectué par autocar. Dans les accidents de circulation impliquant des véhicules de transport en commun de personnes, la plupart des traumatismes corporels graves sont consécutifs à l’éjection des occupants hors du véhicule ou à leur projection à l’intérieur de ce véhicule.

L’objectif de cette action est de faire du bouclage de la ceinture un geste réflexe  pour tous les usagers de véhicules terrestres à moteur, et donc aussi dans les autocars.

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Sécurité routière

Opération contrôles et sensibilisation avec la police et la gendarmerie nationales

photo rue de dole
controle gie

Opération du jeudi 12 octobre 2017 avec la police nationale rue de Dole à Besançon

En agglomération, les conduites addictives, le non port de ceinture, l’usage des distracteurs et le non-respect des règles de priorité figurent parmi les principales causes d’accidents corporels.Ce sont  plus de 50 conducteurs  qui ont été sensibilisées par la police et les agents de la DDT sur les risques liés notamment à l’alcool, aux stupéfiants et aux distracteurs au volant.

Opération avec la gendarmerie nationale le  vendredi 13 octobre

Conduire sous l'emprise de l'alcool met en péril sa propre sécurité mais également celle des autres usagers. Les effets sont constatés dès le premier verre. Dans le département du Doubs, l'alcool est le premier facteur d’accident mortel sur 2016 et 2017.

Dans ce contexte, cette action avait pour objectif de sensibiliser les usagers sur les conséquences graves que peut présenter une conduite sous l’emprise de l’alcool. Ainsi , c'est 313 personnes qui ont été sensibilisées à l'occasion de cette opération.

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Aménagement

Accessibilité des personnes handicapées

accessiblité

La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans, jusqu’au 1er janvier 2015, à tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap.

 L’ordonnance du 26 septembre 2014 prévoyait que les gestionnaires d’ERP devaient adresser à l’administration avant le 27 septembre 2015 :

  •  en cas de conformité de l’établissement, une attestation d’accessibilité,
  •  en cas de travaux ou aménagements nécessaires à la mise en conformité de l’établissement : un dossier d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP),
  •  une demande de prorogation du délai de dépôt d’Ad’AP.

 Dans le département du Doubs, au 1er octobre 2017, soit deux ans après la date limite de dépôt des dossiers, plus de 4 100 ERP étaient entrés dans le dispositif Ad’AP avec près de 2 800 dossiers déposés.

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