La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 39 - Février 2018

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 39 - Février 2018
  2. Lancement de la police de sécurité du quotidien (PSQ) : Planoise retenu comme quartier de reconquête républicaine
  3. PSQ : Mise en place d'une unité de contact à la communauté de brigades de gendarmerie de Saint-Vit et Quingey
  4. Sécurité routière : signature du document général d'orientations 2018-2022 au collège de Saône
  5. Action de sensibilisation à la sécurité routière dans les collèges : le car pédagogique
  6. Cérémonie d'ommage aux militaires de la gendarmerie décédés dans l’accomplissement de leur devoir en 2017
  7. Mise en garde en matière d’Accessibilité des Etablissements Recevant du Public
  8. Délivrance des permis de conduire internationaux et échanges de permis étrangers : comment faire ?
  9. Bilan de l'opération fin d’année (OFA) 2017_Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes

Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre

Lancement de la police de sécurité du quotidien (PSQ)

Planoise retenu comme quartier de reconquête républicaine

PSQ Besançon

Lundi 12 février 2018, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a donné une conférence de presse conjointement avec M. Jean-Louis FOUSSERET, maire de Besançon, Mme Edwige ROUX-MORIZOT, procureure de la République et  M. Benoit DESFERET, commissaire général de la sécurité publique.

Cette conférence de presse avait pour but d'expliquer la mise en place du dispositif de la police de sécurité du quotidien (PSQ) à Besançon Planoise, quartier de reconquête républicaine qui bénéficiera dès septembre de 15 à 25 nouveaux policiers formés et dédiés, et d’un délégué cohésion police/population.

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PSQ : Mise en place d'une unité de contact

à la communauté de brigades de gendarmerie

de Saint-Vit et Quingey

PSQ Saint-Vit
PSQ Saint-Vit

La police de sécurité du quotidien se met aussi en place en zones périurbaine et rurale dans le département du Doubs.

Le mercredi 14 février 2018, a eu lieu la présentation du groupe de contact créé au sein de la compagnie de gendarmerie de Besançon, à la brigade de Saint-Vit en présence de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs, M. Eric LANGLOIS, général commandant le groupement de gendarmerie du Doubs et des élus locaux.

Les participants ont ensuite accompagné une patrouille de gendarmerie auprès des commerçants de Grandfontaine et du maire de Torpes.

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Sécurité routière :

signature du document général d'orientations 2018-2022

au collège de Saône

signature DGO

La lutte contre l'insécurité routière demeure un enjeu prioritaire pour notre département.

Sans relâche, il apparaît nécessaire de poursuivre la politique menée ces dernières années avec un effort accru pour rechercher plus de sécurité par la pédagogie à destination de tous les usagers de la route.

M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a signé le document général d'orientations (DGO) de manière conjointe avec Mme Christine BOUQUIN, présidente du conseil départemental et les différents partenaires (services de l'Etat et collectivités).

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Action de sensibilisation à la sécurité routière dans les collèges

le car pédagogique

Action de sensibilisation Car pédagogique

Durant la semaine du 5 au 9 février 2018, une action de sensibilisation a été menée dans différents collèges du département du Doubs afin de sensibiliser les élèves au port de la ceinture de sécurité à bord de véhicules de transport en commun, par le biais d'une mise en pratique réaliste : le "car pédagogique".

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Cérémonie d’hommage aux militaires de la gendarmerie décédés

 dans l’accomplissement de leur devoir en 2017

cérémonie hommage gendarmerie

Le vendredi 16 février a eu lieu une cérémonie d'hommage aux militaires de la gendarmerie décédés dans l'accomplissement de leur devoir en 2017 à la Caserne Girard, au Fort des Justices à Besançon.

A cette occasion M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a lu le message de M. Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

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Mise en garde en matière d'accessibilité

des établissements recevant du public

Accessibilité ERP

De nombreux professionnels ont été et sont encore sollicités par courrier ou par téléphone pour la constitution de leur dossier d’accessibilité de leurs locaux aux personnes à mobilité réduite.

Ces démarches émanent de sociétés privées à but commercial, qui mettent en avant les obligations réglementaires incombant aux entreprises et les sanctions encourues en cas de non-respect. Les coordonnées de ces sociétés ne sont pas toujours indiquées dans le courrier reçu, alors qu’un numéro de téléphone incite les professionnels à prendre contact rapidement pour une mise en conformité. La prestation est réglée par carte bancaire lors de l’appel téléphonique.

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Délivrance des permis internationaux et échanges de permis étrangers : comment faire ?

délivrance pc internationaux et étrangers

Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris.

Le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) de Nantes reçoit en moyenne chaque mois 22 000 dossiers et jusqu'à 90 000 appels, ou encore 1 mail toutes les minutes.

Dans un souci d'amélioration de la qualité du service rendu, un travail est en cours pour mieux informer les usagers des délais de traitement.

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Bilan de l'opération fin d’année

Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes

Bilan OFA 2017

Dans le cadre de l’Opération Fin d’Année (OFA) 2017, qui s’est déroulée entre le 6 novembre 2017 et le 12 janvier 2018, le service réuni concurrence, consommation et répression des fraudes des départements du Doubs de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort a intensifié ses actions de contrôle sur les produits traditionnellement consommés à Noël et au Nouvel an.

Pendant ces 10 semaines, cette opération visait à assurer la protection physique et économique des consommateurs au cours de cette période de fêtes.

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